Les Décodeurs – Non, la perquisition subie par Jean-Luc Mélenchon et LFI n’est pas « politique »

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LE MONDE | 18.10.2018 à 07h53 | Par Samuel Laurent et Gary Dagorn
Malgré les accusations des cadres et dirigeants du parti, la procédure prévue par la loi a été strictement observée lors des différentes perquisitions.
La quinzaine de perquisitions ayant visé, mardi 16 octobre, les locaux du Parti de gauche, ceux de La France insoumise (LFI), ainsi que les domiciles de plusieurs responsables de ces partis ont fait vivement réagir ceux-ci, Jean-Luc Mélenchon parlant d’« acte politique ».
La scène, houleuse, a à la fois suscité la colère de M. Mélenchon et celle des autorités. Mercredi, le parquet de Paris a ouvert une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».
Mélenchon s’est filmé en direct durant la perquisition des locaux de LFI et de son domicile, tandis qu’Alexis Corbière est monté au créneau sur France Inter, mercredi 17 septembre, pour dénoncer le « caractère politique » de la perquisition et le « deux poids deux mesures » de la justice, sans se soucier de plusieurs éléments du code de procédure pénale.
Pourquoi cette perquisition a-t-elle eu lieu ? Est-ce une attaque ciblant LFI ?
La perquisition qu’a subie M. Mélenchon et plusieurs élus de son mouvement correspond, en fait, à deux affaires distinctes : celle dite des assistants d’eurodéputés et une enquête préliminaire concernant les frais de campagne du leader de La France insoumise.
– L’affaire des assistants d’eurodéputés : L’Europe soupçonne des formations politiques d’avoir dévoyé les assistants parlementaires, financés par le Parlement européen pour les eurodéputés. Ceux-ci auraient été affectés à des tâches sans lien avec l’activité de parlementaire de leur eurodéputé, mais à des tâches en rapport avec le parti auquel ils sont affiliés.
L’affaire a concerné, au départ, le Front national. Mais ce dernier a trouvé une manière originale de contre-attaquer, en dénonçant, par le biais de son élue Sophie Montel, le fait que des pratiques similaires avaient cours dans d’autres partis français, dont le MoDem (en juin 2017) ou La France insoumise. Alexis Corbière n’a donc pas tort lorsqu’il évoque une « dénonciation d’une élue d’extrême droite ».
En revanche, dire qu’elle n’est « pas sérieuse » est plus discutable, puisque justement ces perquisitions montrent bien que la justice prend au sérieux l’affaire.
– Les frais de campagne de Mélenchon : bien que l’instance chargée d’examiner les comptes de campagne, la commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ait validé ceux de La France Insoumise, donnant droit à un remboursement par l’Etat, elle a noté plusieurs irrégularités non négligeables, que le président de la commission a transmises à la justice en mars 2018, comme le permet la loi.

Lire

Les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon ont-ils été validés sans irrégularités ?
A-t-on le droit de perquisitionner le domicile d’un député, couvert par l’immunité parlementaire ?
La comparaison avec Emmanuel Macron est-elle pertinente ?
Peut-on parler d’un « complot » visant spécifiquement le chef de file de La France insoumise ?
Enfin, contrairement à ce que sous-entendent MM. Mélenchon et Corbière, il faut souligner que les perquisitions de partis politiques ne touchent pas que les partis d’opposition, puisque le Parti socialiste a été perquisitionné en 2013 sous le mandat de François Hollande et que le MoDem et le bureau d’Alexandre Benalla à l’Elysée l’ont été, respectivement en octobre 2017 et en juillet 2018, après l’élection d’Emmanuel Macron.
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