La mission impossible des inspecteurs du travail

Siné Mensuel – décembre 2018 – Thierry Leclère – Extraits –
Depuis quelques années, les inspecteurs du travail sont la cible (logique) des adorateurs de la dérégulation sauvage. Trop chers, trop nombreux et surtout trop indépendants : autant de reproches lancés pour discréditer une profession censée protéger tous les travailleurs, en particulier les plus faibles et les plus précaires. Les dernières lois sur le travail, El Khomri 2016, ordonnances 2017, compliquent singulièrement leur tâche.
Une telle omerta, il y a longtemps qu’on avait pas vu ça. Des responsables syndicaux aguerris, même protégés par leur mandat, des professionnels avec de la bouteille – fins connaisseurs du Code du travail, puisque c’est leur métier – et qui ont peur de parler. On en est là, à l’inspection du travail, corps vénérable, plus que centenaire, défenseur des droits, bouclier des salariés. La Dernière Digue, comme l’appelle joliment le documentariste Richard Bois, auteur en 2000, d’une plongée dans la profession. Mais ces dernières années, « le blues des inspecteurs du travail », comme titraient régulièrement les news magazines, a viré à la parano.
Les « shérifs en 2CV » – c’était leur surnom dans les années post-68, ne sont pas devenus subitement des trouillards mais tout simplement des fonctionnaires dans l’œil du viseur qui savent qu’au moindre dérapage verbal, à la poindre saillie dans les médias, le couperet va tomber. Fini le temps des grandes gueules à la Gérard Filoche, le plus célèbre des inspecteurs du travail, retraité actif , il ne reconnaît plus son métier :  » Avant, les inspecteurs du travail étaient un peu comme les instits du siècle dernier, des hussards de l’État de droit dans l’entreprise. Maintenant que l’accord d’entreprise et les négociations internes priment, l’inspecteur du travail est désarçonné. Quand le contrat se substitue à la loi, il n’y a plus d’État de droit ! Tout ce que j’ai fait pendant tant d’années, l’application stricte et exigeante du Code du travail, je ne pourrais plus le faire aujourd’hui. Il me vireraient en me mettant n’importe quel truc sur le dos, du genre… il n’est pas rentré dans l’entreprise à la bonne heure. » Les exemples de pression sur les quelques 2 2250 inspecteurs du travail sont nombreux, et peuvent même conduire jusqu’à la mise à pied.
Appelons-la Elise, tout juste sortie de l’école des inspecteurs élèves du travail, près de Lyon (dix-huit mois de formation a près un concours hyper sélectif : vingt-sept reçus sur un millier d’inscrits) En poste depuis la rentrée, et très motivée, elle est néanmoins impressionnée par la déprime des anciens inspecteurs qu’elle côtoie depuis peu : « Les collègues les plus anciens, on va vers eux, ce sont des mines d’informations, mais cependant ils nous disent qu’ils ne reconnaissent plus leur métier. Ils sont affaiblis. Tous mes collègues de promo font le même constat : les anciens se plaignent de la pression de la hiérarchie, des injonctions à faire du chiffre, à « faire des bâtons » comme on dit, c’est-à-dire à contrôler le maximum d’entreprises pour nourrir les statistiques du ministère, au détriment parfois du fond, du suivi des dossiers les plus complexes. »
Quand on veut tuer son chien… Alors, depuis quatre ans, l’inspection du travail est la cible d’un tir à vue difficile à interpréter comme une simple envie de réformer ce corps de gardiens du droit des salariés. Alors, comment s’y prend-on pour mettre au pas ces emmerdeurs d’inspecteurs du travail ? On leur cloue le bec – déjà vu – mais il y a d’autres moyens plus subtils. Comme la pression au travail par le manque d’effectifs. Officiellement, la France comptait 2 251 inspecteurs en 2016. C’est le même nombre, à six agents près, qu’en 2010. Donc il n’y aurait pas de diminution d’effectifs. La réalité est différente : il n’y a pas autant d’agents sur le terrain que ne le disent les chiffres. Certains sont en formation et des postes restent non pourvus; en Pays de Loire et en Ile-de-France, par exemple, la situation est très tendue et nombre d’inspecteurs se retrouvent avec une charge de travail bien supérieure à la normale. Le ministère se rassure en constatant qu’on reste sous le seuil recommandé par l’Organisation Internationale du travail (OIT) d’un agent de contrôle pour 10 000 salariés…
Acharnement judiciaire
Le PV transmis au procureur, qui ouvre la voie à des amendes est devenu aujourd’hui un pétard mouillé. Pourquoi ? Parce que quatre ans après les transmissions au parquet, un tiers seulement des procédures ont donné lieu à des poursuites (chiffre donné dans le rapport 2016  de la Cour des comptes). Encombrement de la justice disent les uns, surtout volonté de ne pas poursuivre les patrons disent les autres.  Résultat, le nombre de procédures pénales engagées a dégringolé de façon spectaculaire : 5 948 en 2007 selon le ministère du travail, 2 785 en 2015. On est passé au fil des ans, du PV à la sanction administrative, puis à l’avertissement sans frais, très en cours avec la nouvelle législation sur le « droit à l’erreur » du chef d’entreprise.  Alors messieurs les chefs d’entreprise, banco, le ciel est dégagé !

A propos werdna01

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