Des recherches privées aux frais de l’État ?

Le Canard enchaîné – 02/01/2019 –
De grandes sociétés françaises ont trouvé le moyen de mener d’ambitieuses recherches scientifiques… grâce aux fonds publics. L’astuce est même susceptible de leur rapporter de l’argent avant la commercialisation des brevets correspondants ! 
Le filon ? Les instituts de recherche technologiques. Organismes publics créés par François Fillon et dotés de 2 milliards d’euros, ces IRT (on en compte 8 en France) cofinancent, fifty-fifty avec le privé, des projets industriels – voiture autonome, réalité virtuelle, cybersécurité des ports, etc. -, pour des budgets allant de 1 à plusieurs millions d’euros.
Double jackpot 
A l’IRT – SystemX -, de Saclay (Essonne), certaines sociétés ont recours à deux artifices. Primo, elles peuvent mettre à disposition « des salariés présentés comme experts du sujet traité : selon des documents consultés par « Le Canard », l’IRT s’engage à rembourser leur salaire à hauteur de 100 000 euros par an, sans justificatifs. Il suffit donc d’envoyer de jeunes doctorants (parfois embauchés pour l’occasion) coûtant 60 000 euros à l’entreprise pour engranger la différence. 
Deuzio : l’utilisation du crédit impôt recherche… doublé. Cette niche fiscale permet aux entreprises de déduire de leur impôt 30 % des fonds investis dans la recherche. L’iIRT qui possède le statut de fondation de coopération scientifique, assure être éligible à l' »assiette doublée » : quand les entreprises casquent 100 000 euros pour un projet, elles peuvent déclarer en avoir investi 200 000 et déduire 30 % de ce montant, soit 60000 euros ! Mais ce petit jeu risque de prendre fin : selon un rapport de la Cour des comptes publié le 26 mars, le doublement est illégal dans le cadre d’un projet soutenu par un IRT.
Pour échapper à ces accusations et à la suite, explique au « Canard » la direction d’un « retour d’expérience », SystemX vient de changer… le nom des contrats visés par Cour !
La bienveillance de SystemX à l’égard des entreprises n’est pas une surprise. Sur les treize membres du conseil d’administration de l’IRT, 9 sont des industriels : Alstom, Renault, Safran, Cosmo Tech… Ceux qui bénéficient, en somme, des plus gros projets au sein  de l’institut de Saclay, dont le budget s’élève à 120 millions d’euros sur dix ans. 
Les contrôles de l’État ? Ils sont quasi inexistants, et c’est volontaire : « L’État souhaite laisser une pleine responsabilité aux acteurs de la recherche publique et aux acteurs privés » précise un responsable d’IRT. Avis aux chercheurs d’embrouilles !

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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