Le salarié détaché, surexploité et discriminé

Siné Mensuel – janvier 2019 – Gérard Filoche –
En France, comme en Europe, les nombre de « travailleurs détachés » explose. Dans les années 2000, on en comptait 2000 à 3000, mais selon les derniers chiffres de la Direction générale du travail, leur nombre atteignait 516 100 (hors transport) en 2017, soit une hausse de 46 % en un an (1). La CGT, quant à elle, estime le chiffre réel à 1,4 million.
Le double langage est fascinant : les médias, le gouvernement et l’extrême droite vocifèrent, multiplient les déclarations racistes et xénophobes, exigent des lois, des moyens pour bloquer les migrants en mer te aux frontières. Macron, comme Salvini, repousse cinquante-huit migrants sur l’Aquarius, il les traque dans la vallée de la Roya ou à Calais. Mais il laisse les patrons français faire venir des « travailleurs détachés » par centaines de milliers…
La raison de ce double langage est facile à comprendre : tout immigré sur notre sol a théoriquement droit, s’il trouve un trail, au même salaire et à la même protection sociale qu’un salarié français. Ce n’est pas le cas d’un travailleur détaché : il a le droit au même salaire, mais pas à la même protection sociale. Sa protection sociale, incluse dans son « salaire brut », doit théoriquement être payée en fonction de son pays d’origine et dans son pays d’origine !
Travail illégal légalisé
Évidemment, les cotisations sociales des pays concernés sont plus basses, et c’est autant que les patrons français se mettent dans la poche. On comprend pourquoi ils sont prêts à accueillir 1,4 millions de ces travailleurs puisqu’ils les paient moins cher !
De plus, le paiement de ces cotisations sociales est absolument incontrôlable, d’où un terrain de fraude facile et énorme. Des milliards d’euros restent ainsi dans les caisses des employeurs. Du travail illégal légalisé ! Selon les chiffres officiels, 1 034 amendes ont été mises en recouvrement pour un montant de 5,9 millions en 2017. Le secteur de la construction représente à lui seul 75 % des amendes prononcées sur le détachement en France. Seulement 149 infractions sont relevées chaque mois : une goutte d’eau par rapport à l’immensité de la fraude.
Ces sanctions visent le non-respect des formalités déclaratives liées au détachement, le non-paiement des cotisations sociales, le non-respect du salaire minimum, le non-paiement des heures supplémentaires, les dépassements systématiques des durées de travail. On a trouvés des salariés venus de Hongrie par une sous-traitance allemande, dans la fabrication de panneaux solaires, en Gironde, travaillant sept jours sur sept, dix heures par jour sans repos, payés 2 euros de l’heure réelle… 
Sous le tire « la frontière est poreuse entre travail illégal et traite des humains« , une page entière du Monde du 27 juillet 2018 rend compte d’une enquête des services de lutte contre le travail illégal dans l’Ain. Elle a duré trois ans, de 2015 au 18 juin 2018. Quatre-vingt-dix gendarmes et quarante fonctionnaires ont prouvé que sociétés écrans et patrons voyous organisaient le trafic de 516 Polonais. Ces salariés trimaient pour de gros propriétaires maraîchers, entre Valence et Bourg-en-Bresse, huit à neuf mois par an, de 50 à 60heures par semaine, payés 5 euros de l’heure, voyage en bus depuis Lodz payé à leurs frais, logés dans des mobile-homes pour des loyers de 300 à 600 euros ou dans des conteneurs où la chaleur est épouvantable, cotisations sociales non versées (un préjudice de 2,5 millions d’euros pour les caisses sociales).
Selon Le Monde, « en 2017, le montant du préjudice fiscal et social engendré par cette délinquance en col blanc s’élève à plus de 99 millions d’euros. « La fraude aux travailleurs détachés représenterait 45 % des affaires dans l’Ain, sur dix-huit dossiers locaux traité par les services de contrôle si faible en moyens. On a envie de hurler devant l’ampleur de ces crimes sociaux et l’ampleur des mensonges du gouvernement qui prétendait y avoir mis fin. 
Car Macron s’est agité pour améliorer le dossier : plafonner la durée légale du détachement à dix-huit mois ? Inutile puisque la moyenne des séjours n’est déjà que de trois mois ! Obliger à payer le net comme pour les autres salariés ? Mais le problème n’est pas le net mais le brut ! Imposer davantage de contrôles ? Mais l’inspection du travail est en sous-effectif !

A propos werdna01

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