Enquêtes publiques : le grand foutage de gueule

Charlie Hebdo – 06/02/2019 – Fabrice Nicolino – 
En France, on organise des enquêtes publiques pour apprécier l’intérêt général d’un projet. Un tracé d’autoroute ? Enquête. Une envie de TGV, une nouvelle installation touristique, une quelconque infrastructure de plus ? Enquête.
Qui est Gabriel Ullmann ? L’un des très rares commissaires de France à ne pas jouer le jeu.  Docteur ingénieur chimiste et docteur en droit de l’environnement, il a eu des responsabilités dans des associations de protection de la nature. Et ce naïf prend sa fonction de commissaire en Isère au sérieux. Il a ainsi émis des avis défavorables pour trois projets majeurs. Le Center Parcs de Roybon, en 2015, puis la ZAC Portes du Vercors en 2017 et enfin le dossier Inspira. Il s’agit d’un projet de zone industrielle de 250 hectares destiné à accueillir des usines Seveso, proche d’habitations et en partie en zone inondable (avril 2018) (*).
Le 6 décembre 2018, une décision de la « commission d’aptitude » composée principalement de représentants de l’État et d’industriels de la région a radié et exclu Ullmann de la liste des commissaires enquêteurs avec des arguments plutôt admirables. On reproche en effet  à Ullmann de concevoir « les enquêtes publiques dont il est chargé comme des missions d’expertise. Cela le conduit à mener des investigations […] sortant du cadre d’une exécution complète et diligente de l’enquête, dont le coût est supporté par la collectivité publique ou le porteur de projet. » Ullman a déposé le 3 janvier un recours demandant l’annulation du décret préfectoral lui interdisant désormais toute enquête publique.
Ainsi, les petits oligarques provinciaux n’aiment les commissaires enquêteurs que congelé. Et comme ceux de Paris pensent de même, François de Rugy, ministre de l’Écologie, a publié fin décembre 2018 un décret magnifique, prélude à la disparition pure et simple des enquêtes publiques environnementales.  Que dit le texte ? Qu’on lance pour trois ans en Bretagne et dans les Hauts-de-France une expérimentation, avant de l’étendre au reste du pays. On remplace tout bonnement les enquêtes par une publicité dans les journaux locaux et la possibilité de dire crotte sur une adresse électronique. On imagine bien la frayeur des aménageurs de tout poil…
En vérité, tous ces gens n’en n’ont jamais assez, car levons un premier mystère : sur les 6 000 enquêtes publiques annuelles, 1 % se terminent par un avis défavorable. Ces belles chambres d’enregistrement abritent il est vrai des garants de l’ordre, comme l’attestent les listes départementales que Charlie a pu regarder. On trouve ainsi dans le Calvados un expert foncier, agricole et immobilier, un officier de gendarmerie, un ingénieur des Eaux et Forêts, un responsable de production agricole, un ingénieur chimiste, un ingénieur des travaux publics d’État, un proviseur retraité. Pareil ailleurs, jusqu’à la caricature. Notons dans l’Orne la présence d’un directeur de projets Veolia-transports, dans la Haute-Garonne un officier de l’armée de terre et un ingénieur divisionnaire de l’industrie des mines. Ajoutons que l’enquête publique n’est jamais que consultative, et qu’un avis défavorable risque seulement de faire perdre un peu de temps, soit parfois beaucoup d’argent.
Revenons au fondamental. Un gouvernement qui offre un tel cadeau au BTP et à la corruption peut-il organiser un vrai « grand débat » national ? On le sait, Chantal Jouanno, anciennement chargée de son organisation,a mangé le morceau, dénonçant sans détour « une opération de communication« . Pas impensable.
(*) Lire : ZIP Inspira: le rapport qui dérange (Le Dauphiné-Isère-Nord 29/08/2018 )
Center parcs, Portes du Vercors, Inspira… La drôle de radiation de Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur trop zélé (Place Gre’net – 25/01/2019)   et l’association  Sauvons notre Futur

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