Mauvais climat autour de l’environnement

Siné Mensuel – février 2019 – Blandine Flipo –
Macron a toujours préféré les bétonneurs aux défenseurs de la nature. Depuis qu’il est au pouvoir, il s’emploie à détricoter avec soin tout ce que le droit de l’environnement avait conquis de haute lutte ces quinze dernières années. Un travail d’artiste !
mauvais climat autour de l’environnement
Lorsque Emmanuel Macron devient ministre de l’Économie, un de ses premiers faits d’armes a été de permettre aux constructions illégales de ne pas être démolies (loi du 6 août 2015, dite « loi Macron »). Et tant pis si lesdites constructions contrevenaient à la loi littoral, ou empiétaient sur une zone protégée… Puis vint la campagne, où Emmanuel Macron, s’acoquinant les services de l’écolo-médiatique Dany Cohn-Bendit, fit croire à quelques-uns qu’il était écolo.
Mais à peine arrivé à l’Élysée, il a repris son boulot de démolition énergiquement, tantôt en pleine lumière, tantôt en douce sous prétexte de « choc de simplification » des normes. Des normes qui, pour simplifier, sont devenues franchement plus arrangeantes, voire inexistantes… Ainsi Macron a-t-il généralisé le principe du « silence vaut accord » des administrations. Exemple : une ferme usine de 1 000 vaches veut s’agrandir, elle demande une autorisation, l’administration ne répond pas dans les deux mois, l’absence de réponse vaut un « oui ». Et tant pis si les services de l’État auraient pu constater qu’augmenter le nombre de ruminants au mètre carré risquait de polluer le cours d’eau situé à côté…
Cette « simplification » a été accompagnée d’une autre : nombre d’installations classées (susceptibles d’impact sur l’environnement) sont passées d’un régime d’autorisation (avec vérification obligatoire des services de l’État) à un régime de déclaration. On déclare, les services de l’État ne répondent pas, et hop ! On peut polluer plus, tranquille ! Trop pratique.
Plusieurs décrets ont permis, sous prétexte d' »expérimentation », de se passer purement et simplement d’appliquer le droit. Ainsi, le décret du 29 décembre 2017 permet aux préfets de Mayotte, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse et des régions Pays-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté de s’asseoir purement et simplement sur les normes réglementaires en matière d’environnement, juste comme ça. Un décret que France Nature Environnement a dénoncé, craignant qu’il n’ouvre la porte à tous les abus…
Plus récemment, le 28 décembre dernier, c’est l’enquête publique qui a été supprimée au profit d’une simple consultation par internet, pour les régions Bretagne et Hauts-de-France. Lors de la consultation publique dudit décret sur le site du ministère de l’Environnement, nombreuses ont été les voix pour contester cette disposition, qui reviendrait à ne plus informer les gens en direct sur les projets d’aménagement grâce à des réunions dans les mairies. Ils iront se faire voir sur le Net, où rien ne dit qu’on les écoute. La preuve : le décret a été adopté, en dépit des 3 000 avis anti-décret déposés par les internautes. Ça promet pour le grand débat à la Macron…
Un vrai saccage des lois
Le gouvernement a surtout multiplié les lois visant explicitement à aider les bétonneurs. Ainsi, à plusieurs reprises, des députés ont tenté de s’en prendre à la loi littoral avec la bienveillance d’Emmanuel Macron. grâce à Nicolas Hulot, l’essentiel est pour le moment sauf, même si les députés ont obtenu quelques miettes non négligeables. Ainsi la loi montagne, réputée plus accommodantes avec les constructions nouvelles, prend-elle désormais le pas sur la loi littoral quand les deux s’appliquent, comme en Corse…
Le must, c’est la loi Elan, votée fin 2018. L’article  permet de créer des grandes opérations d’urbanisme, qui pourront s’asseoir sur le droit de l’environnement avec bonheur. L’article 4 multiplie les dérogations possibles à l’évaluation environnementale censée être obligatoire. L’article 13 tente de minorer les, obligations de respect de normes édictées au niveau régional pour les maître d’ouvrage… Et l’article 24, sous prétexte de « limiter l’insécurité liée au contentieux », complique sérieusement le recours à la justice pour les associations qui voudraient stopper un projet débile. Génial ! 
Et c’est tout ? Non. Le gouvernement a aussi recartographié les cours d’eau pour en oublier quelques uns au passage, afin de permettre aux agriculteurs de polluer sans vergogne. Et permis aux chasseurs de canarder toujours plus d’espèces protégées. Et puis, et puis, et puis… A France nature Environnement, un juriste s’est chargé de dresser la liste de toutes les régressions sur le droit de l’environnement commises par le gouvernement. Antoine Gatet avoue : « On n’arrive plus à suivre question contentieux, les décrets sont trop nombreux. On a donc décidé de se concentrer sur les recours au Conseil d’État, car toute régression du droit de l’environnement est interdit selon la Charte de l’environnement« .
Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement, ajoute : « Ce qui m’inquiète le plus, c’est le manque de moyens de l’administration. Il y a toujours moins d’inspecteurs des installations classées, la police de l’environnement ne peut plus faire son travail. traduire un polluer en justice relève du parcours du combattant . Et quand on y arrive, les peines sont dérisoires.« Make the planet great again« , disait l’autre ! Dire qu’il y en a qui y ont cru…

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