Fraude fiscale : grande évasion… des effectifs de la brigade financière

Le Canard enchaîné – 20/03/2019 – Dominique Simonnot –
« Grande priorité nationale », la lutte contre la fraude fiscale n’est pas une grande priorité budgétaire. La preuve avec les chiffres de la section financière du parquet de Paris, sur lesquels Le Canard a posé sa palme.  En 2012, 12 enquêteurs planchaient sur 267 saisines, et il leur restait 148 dossiers à écluser en fin d’année. En 2016, l’effectif était réduit à 6 enquêteurs, pour 239 dossiers restant à Noël. Le pompon ? En 2018, seuls 3 malheureux enquêteurs s’escrimaient, et 468 dossiers bourraient les placards à la Saint-Sylvestre !
Avec es maigres troupes, la section financière de Paris ne parvient à traiter que 50 dossiers par an : c’est ce qu’a déclaré, l’an denier, François Molins, ancien porc de Paris, à l’Assemblée nationale. A ce rythme, des années seront nécessaires pour écluser le stock qui augmente… « 
L’affaire Fillon, le patrimoine des Balkany…, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, généralement prononcé « Oklif » pour simplifier) est chargé des affaires les plus médiatiques, mais il n’a pas les moyens de ses ambitions. « Nous traitons de dossiers sur des faits commis en 2009-2010, se désespère un magistrat, et il faut environ dix-huit mois d’attente pour qu’ils passent à l’audience. » Ils risquent d’y arriver en 2021…
Arrivée d’enquêteurs au siège de l’UMP lors de la perquisition effectuée dans le cadre de l’enquête sur le financement de la campagne électorale présidentielle de 2012 — Photo Bruno Lévy/Divergence-Images.
Dossiers à la peine
De guerre lasse, et histoire d’accélérer la cadence, Rémy Heitz, le procureur de Paris va orienter les fraudeurs vers la procédure du « plaider-coupable » (où la peine est négociée), désormais permise pour les délit financiers. Cela ne créera toutefois pas de postes d’enquêteur. La pénurie d’effectifs est dénoncée par la plupart des procureurs généraux dans leurs rapports. 
« Ça date de Sarkozy, observe un haut magistrat. Avec son obsession de « remettre la police sur le terrain », plein d’officiers de police judiciaire ont été affectés dans des commissariats. » Dans son rapport du 12 décembre dernier, la Cour des comptes juge le ministère de l’Intérieur « fortement mobilisé par d’autres priorités, telles que le terrorisme et l’immigration irrégulière. » 
Certes le ministère a assuré à la Cour que « la délinquance économique et financière [allait] redevenir une de ses priorités« . Mais la vue de malheureux trimant sur trop de vielles affaires de délinquance fiscale n’attire guère les candidats, qu’ils soient policiers ou procureurs. « On dirait que tout le monde s’en fout » se plaint un juge. Quelle idée ! Bercy n’a-t-il pas, cette année, créé une police fiscale ?  Elle s’ajoutera à tous les services déjà dédiés à cette cause sans – espère-t-on – dégarnir encore leurs effectifs…

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