La tyrannie de l’urgence législatives

Ouest-France 29/03/2019 Jean-Michel Djian

Vue de l’Assemblée nationale, le 2 février 2018. | DAVID ADEMAS / OUEST-FRANCE / ARCHIVES
EditoEn un siècle, le temps politique a bien changé : les lois ne sont plus des textes pensés pour le long terme, mais des mesures qui naissent de l’urgence. Au point d’oublier trop souvent que c’est au peuple de s’adapter au droit, et non l’inverse, déplore le journaliste et écrivain Jean-Michel Djian.
Il fut un temps, pas si éloigné d’ailleurs, où les gouvernants se faisaient un devoir de « prendre leur temps » pour décider d’une loi. Une bonne loi disait l’ancien ministre Edgar Pisani doit pouvoir être « examinée, votée et appliquée sans que l’actualité ne viennent en contrarier la portée ». Jusqu’à la fin du XXe siècle, on peut bon an mal an considérer que la représentation nationale prenait son temps pour « penser » la raison d’être d’une loi. On le lui reprochait d’ailleurs.
Aujourd’hui, le contexte a changé : nombreuses sont celles qui naissent de la légitime poussée d’adrénaline démocratique d’un peuple outré par l’injustice et l’excès de pouvoir. C’est si vrai que les élus en mesurent a posteriori les conséquences depuis que le Grand débat est passé par là.
Qu’en est-il des effets seconds de l’application des lois sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans votée en 2000 ? Du non-cumul des mandats décidé en 2014 ? Voire du redécoupage des Régions décrétées en 2015 ? Elles sont déjà contestées.
Autrement dit, ceux-là mêmes qui, en leur qualité de parlementaires, ont donné leur voix à des textes qui chamboulent la vie politique de la nation, sont les mêmes qui aujourd’hui doutent de leur efficacité.
Il ne se passe plus une semaine sans que députés et sénateurs constatent, dans les couloirs du Parlement ou sur les plateaux de télévision, que le septennat avait l’avantage de pouvoir « donner du temps au temps » ; que la loi sur le non-cumul des mandats explique en partie les raisons pour lesquelles les parlementaires sont « déconnectés du terrain ». Pis, le non-cumul exacerberait plus encore les luttes de pouvoir au niveau local !
Au droit de s’adapter
Le sénateur Pierre-Yves Collombat expliquait récemment qu’au lieu de faire des économies, le nouveau découpage régional « induit une hausse considérable des déplacements et des coûts budgétaires associés imprévus ». N’est-ce pas le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer qui vient de décider de maintenir tous les rectorats en place alors que leur réduction en nombre tombait sous le sens ?
Comment est-ce possible de revisiter si vite des sujets aussi essentiels sans en avoir anticipé les interrogations qui aujourd’hui surgissent ?
Pour tenter de comprendre cette tyrannie de l’urgence, référons-nous au récent ouvrage Il faut s’adapter de Béatrice Siegler (Gallimard). L’auteure insiste sur la nature du conflit politique et sociétal qui apparaît et qui, selon elle, se résume à la question de savoir qui retarde et qui est en avance.
Jusqu’alors, c’était le Parlement qui incarnait ce lieu propice où la société et la politique se rencontraient avant d’accoucher d’une loi. Le travail législatif est exigeant, fastidieux souvent, mais ses conclusions permettaient de fixer dans le marbre une solution, un cadre de décisions, un principe de progrès. Or, de plus en plus, la loi est faite pour être remise en cause, contestée, amendée comme si ce n’était plus au peuple de s’adapter mais au droit. La pression de l’opinion, de l’information continue, des lobbies de toute sorte sont devenues si constitutives de la loi elle-même qu’elles en dénaturent son objet.
La saisie du Conseil constitutionnel par le chef de l’État s’agissant de la loi anticasseurs récemment votée par les deux Chambres en dit long sur la « fabrication » de la loi en période d’urgence.
Qui a pris le temps, au Parlement ou ailleurs, de se poser la question de savoir si la violence peut être terrassée par la loi ? Méditons Montesquieu qui disait que « plus d’États ont péri parce qu’on a violé les moeurs que parce qu’on a violé les lois ».

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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