Retards de paiement trois agriculteurs bio attaquent l’État en justice

Biocontact – avril 2019 – Fnab –
Le 22 février dernier, trois agriculteurs, accompagnés par la Fnab (Fédération nationale d’agriculture biologique), ont lancé des recours administratifs concernant le retard de paiement de leurs aides bio. Après plusieurs années d’alertes sur la situation, le 25 octobre dernier, la Fnab saisissait le Défenseur des droits. Le ministère de l’Agriculture avait jusqu’au 21 février pour répondre. Pourtant, à ce jour, 25 % des aides 2016, 50 % des aides 2017 et 100 % des aides bio 2018 n’ont toujours pas été versées, aucune réponse n’a été apportée à la saisine de la Fnab.
Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. Cette procédure d’urgence permet au juge des référés d’enjoindre l’État de payer sous quinze jours sa créance dans les plus brefs délais.
Guillaume Riou, président de la Fnab et polyculteur-éleveur bio dans les Deux-Sèvres, fait partie des trois premiers requérants qui, accompagnés par la Fnab, attaquent le ministère de l’Agriculture et subsidiairement leurs conseils régionaux et l’Agence de services et de paiement. « Cette situation est intolérable, estime Guillaume Riou, des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n’a été honoré. Depuis 2016 on a tout tenté pour pousser le Gouvernement à l’action, la dernière chose qu’il nous reste, c’est le recours à la justice ».
Un premier recours indemnitaire a aussi été engagé par un des trois premiers producteurs. Adressée au ministre de l’Agriculture et au président du conseil régional d’AuvergneRhône-Alpes, la requête, gracieuse dans un premier temps, vise à demander réparation des préjudices subis.
En effet, les retards de paiement ont mis les agriculteurs et agricultrices biologique dans des situations économiques et financières difficiles, parfois même intenables. « On a contracté des prêts à court terme pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts. On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite. Les paysans bio ont été sacrifiés sur l’autel de l’immobilisme » continue Guillaume Riou.
« Notre démarche n’est pas individuelle et égoïste, elle est hautement politique, cette situation ne doit jamais se reproduire » conclue Guillaume Riou.
La Fnab demande la création d’une cellule de crise chargée de régler au plus vite les sommes dues et d’identifier et réparer les préjudices subis par les paysans et paysannes bio de France du fait de la défaillance de l’État.
Fnab 40, rue de Malte 75011 Paris Tél. : 01.43.38.38.69 Site : www.fnab.org

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