Bataille de titans en Europe pour enfin taxer les GAFA

Challenges – 12/05/2019 – Thierry Fabre –

Paris bat le rappel en Europe pour taxer les géants du numérique. Bruxelles multiplie les procédures contre les aides jugées illégales. Mais les Gafa résistent et peuvent compter sur l’administration américaine.

Manifestation contre l’évasion fiscale d’Apple, à Paris, le 12 février 2018. La commissaire européenne à la Concurrence a infligé l’amende du siècle à la firme américaine en 2016, soit 13 milliards d’euros à payer à l’État irlandais.Stephane de Sakutin/AF

Ils ont sonné la charge. Les géants de la tech, rassemblés dans la Computer and Communications Industry Association, leur lobby basé à Bruxelles, ont mobilisé les meilleurs avocats pour torpiller la taxe Gafa, de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, votée par l’Assemblée, le 8 avril et discutée au Sénat les 21 et 22 mai. Bruno Gouthière, fiscaliste chez CMS Francis Lefebvre, grand spécialiste de la fiscalité internationale, a d’abord coordonné une étude d’experts allemands, italiens et espagnols, qui a dézingué la directive européenne voulant taxer le chiffre d’affaires des Gafa.

Aujourd’hui, après l’échec de ce projet européen, il dénonce l’entêtement de la France :  » Cette taxe risque d’être déclarée illégale car elle viole les conventions fiscales et elle est discriminatoire vis-à-vis des entreprises étrangères « , critique-t-il. Chez Amazon France, les juristes ont d’ailleurs…      la suite est réservée aux abonnés de Challenges

Les Américains estiment que la taxe française «  cible injustement les entreprises américaines  et représente un obstacle important au commerce  ». © Kak

Taxe sur les Gafa : une Europe déchirée

La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s’inspire d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). En Europe, l’idée d’une taxe sur les GAFA, qui comprend les quatre géants du numérique -Google, Apple, Facebook et Amazon- ne date pas d’hier, mais est loin d’être concrétisée : les États membres ne parviennent pas à s’entendre pour harmoniser leurs taxes. Ces multinationales sont pourtant sous-imposées alors qu’elles engrangent des bénéfices colossaux sur le vieux continent. Ils paient en moyenne 9% d’impôts dans l’Union européenne contre 23% pour le reste de l’économie.  Voir vidéo ARTE –