Fraudes dans le bio : des sanctions trop limitées

Ouest-France – 09/07/2019 – Antonin Garnier –
La Commission européenne pointe la faiblesse générale des sanctions « laxistes », « rares et limitées, voire inexistantes ».La Commission européenne pointe la faiblesse générale des sanctions « laxistes », « rares et limitées, voire inexistantes ». | REUTERS
Bruxelles a mené pour la première fois une vaste opération européenne de contrôle dans le bio. Peu de réelles fraudes détectées mais des irrégularités. De nouveaux règlements sont attendus.
Le marché des produits biologiques continue d’exploser. Le secteur a poursuivi sa croissance en 2017, en particulier dans l’Union européenne, constate l’Institut allemand de recherche en agriculture biologique (FIBL) qui publie chaque année un rapport faisant référence sur l’agriculture bio dans le monde. Le bio est en hausse de 11 % dans l’UE, à 37,3 milliards d’euros, (+ 18 % en France). Et qui dit ventes en hausse dit risques de fraudes accrus.
Pour la première fois, la Commission européenne s’est penchée sur les fraudes dans les filières bio. Une enquête menée entre décembre et avril dans le cadre de son opération Opson, en collaboration avec l’agence européenne de police criminelle Europol.
Négligences
Résultats présentés fin juin 2019 : sur les 90 000 tonnes de produits analysées dans seize États membres, la plupart des infractions révélaient surtout d’une négligence dans l’application des règles de production ou d’étiquetage.
Même si quelques cas de réelles fraudes ont pu être identifiés : documents falsifiés, rapports d’analyse manipulés ou incomplets, utilisation délibérée de substances non autorisées, manque de traçabilité des produits ou fausse certification du statut des opérateurs.
Des anomalies jugées mineures
Dans tous les cas, sauf un – des résidus de pesticides trouvés dans des fruits secs provenant d’un pays tiers – aucun risque pour la santé n’a été détecté. Certaines enquêtes sont toujours en cours et de nouveaux résultats sont attendus dans les mois à venir.
Au niveau français, cette opération menée par la répression des fraudes auprès de 741 opérateurs, à tous les stades de la filière, a donné lieu à quatorze procédures administratives et dix procédures pénales.
La même répression des fraudes constatait, dans un rapport de février, un taux d’anomalies pour non-respect de la réglementation sur l’agriculture biologique de 19 %. La plupart, jugées mineures, ne remettaient pas en cause le caractère biologique des produits. Un niveau stable par rapport aux enquêtes des années précédentes.
Tour de vis
Le problème, estime Bruxelles, c’est la faiblesse générale des sanctions « laxistes », « rares et limitées, voire inexistantes ». Le nouveau règlement européen sur les produits biologiques, qui entrera en vigueur en 2021, ainsi que celui sur les contrôles officiels des denrées alimentaires, devraient donner un tour de vis supplémentaire, notamment en rendant ces sanctions plus dissuasives. Elles seront liées au chiffre d’affaires de l’opérateur.
De plus, un système de conformité aux règles de l’UE pour les produits importés de pays tiers va être mis en place. Actuellement ce sont des organismes de contrôle indépendants qui procèdent à la certification des producteurs dans ces pays. Des organismes qui ont tendance à rabaisser au plus bas leurs critères, afin d’attirer un maximum de clients. Plus d’une soixantaine de standards bio cohabitent donc aujourd’hui.
Une fraude à 5 millions d’euros
Avec le passage à la conformité, les producteurs des pays tiers seront progressivement soumis aux mêmes exigences que leurs concurrents européens. Les détails concrets de l’ensemble de ces règles sont en train d’être affinés par les experts des États membres.
Mais le succès du secteur continuera d’attiser les convoitises. Dernier exemple en date : Eurojust, l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, a révélé le 1er juillet, une fraude impliquant des groupes criminels italiens et serbes. Ils ont commercialisé 411 tonnes de jus, de confitures et de fruits en conserve, fabriqués à partir de pommes pourries ou contaminées par des substances chimiques toxiques d’une valeur estimée à près de 5 millions d’euros. Des produits vendus comme étant biologiques et d’origine européenne.

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