Les chauffards en trottinette manquent d’assurance

Le Canard enchaîné – 24/07/2019 – J. C. –

Les trottinettes électriques qui envahissent par milliers les grandes villes sont connues pour la liberté qu’elles offrent et… les nombreux accidents qu’elles provoquent. Un peu moins pour cette amusante particularité : la plupart de leurs conducteurs roulent sans assurance. Les propriétaires ou utilisateurs d’engins en libre-service pensent en effet être couverts par leur responsabilité civile, incluse dans leur assurance habitation. Faux : celle-ci ne les couvre qu’en tant que piétons.

Ils peuvent aussi croire que l’assurance est comprise dans la location de l’engin. Faux encore, et les opérateurs actifs ne les détrompent pas. Dans les conditions générales du contrat – souvent rédigées en anglais uniquement -, ils spécifient qu’ils se déchargent sur l’utilisateur de toute responsabilité. VOI, le seul louer qui prévoyait une assurance, fait partie de ceux qui ont mis leurs services en veille début juillet ! Les achteurs de bécane pourraient eux, souscrire un contrat auprès de l’un des rares assureurs qui en proposent. A condition qu’ils sachent que c’est obligatoire et qu’ils acceptent de débourser environ 80 euros par an… pour un engin qui en coûte 200.

Freine! freine !

C’est généralement en cas de problème que les conducteurs de trottinette prennent conscience des conséquences du défaut d’assurance. Pierre peut en témoigner : en janvier, en louant une pour la première fois à Paris pour rentrer chez lui après dîner, il a été grièvement blessé dans un accident. 

Toujours en rééducation aujourd’hui, après trois opérations et un mois d’hôpital, il espère retravailler en janvier prochain. Depuis sa chute, ne percevant que les indemnités journalières versées par la Sécu, il doit se débrouiller avec des revenus diminués de moitié. Il craint, de surcroît, que sa mutuelle ne lui réclame les frais d’hospitalisation qu’elle a pris en charge – comme elle pourrait le faire auprès d’un assureur qui couvrirait l’accident. 

Trop dommage (s)

C’est encore pire lorsque le conducteur provoque lui-même l’accident. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) paie, dans un premier temps, pour les préjudices matériels et psychologiques subis par la victime, mais le conducteur responsable se voit ensuite réclamer les sommes versées. 

Mi-juin, le FGAO a signalé ce vide juridique, rappelant que l’assurance était impérative et soulignant que les loueurs devaient assurer les engins mis en location. Le Fonds gérait alors les 28 dossiers de victimes et l’enveloppe globale des frais pris en charge réclamés aux responsables d’accident s’élevait à 85 000 euros.

Pas gigantesque… Sauf que le nombre de trottinettes électriques explose (230 000 vendues en 2018) et, avec lui, le nombre d’accidents. Comme on dit au commissariat et chez l’assureur : vous avez demandé la police ?