Quand l’État fait boire le bouillon aux paysans

L’âge de faire* – septembre 2019 – Nicole Gellot –
Des dizaines de milliers d’agriculteurs ont subi depuis quatre ans de très importants retards de paiement des aides auxquelles ils ont droit. En cause, l’État qui n’a pas respecté ses engagements, ce qui a amené certains à fermer boutique.
Cédric Chapelier et Dorothée Emacora, élèvent sur les bords de Loire 470 brebis rustiques pour la production d’agneaux de plein air. Ils se sont installés dans le Loiret, sur 200 ha de foncier appartenant à l’État, et travaillent en partenariat avec  le Conservatoire des espaces naturels. Leur élevage ovin permet d’entretenir et de valoriser des terres autrefois délaissées. « En pâturant les bords de Loire, on limite l’influence des crues et on améliore l’hydrodynamique du fleuve, précise Cédric Chapelier. Notre activité agricole a un impact sur la vie, le territoire, l’environnement. » Dès son installation en 2016, le couple a signé un contrat avec l’État pour bénéficier des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ces aides à l’hectare, qui relèvent de la Pac (Politique agricole commune), sont censées accompagner financièrement les exploitations agricoles qui s’engagent à développer des pratiques environnementales. Les fonds proviennent essentiellement de l’Europe (75 %) et bénéficient pour le reste d’un cofinancement national (État, collectivités territoriales, Agences de l’eau).
L’État leur doit 30 500 euros
Mais,entre la théorie et sa mise en œuvre, il y a parfois un gouffre. En cause, les retards de paiement, cumulés sur plusieurs années, dont sont victimes des dizaines de milliers de paysans depuis 2015.  « Nous respectons tous nos engagements, mais l’État, lui, ne respecte pas les siens ». Le couple a ainsi perçu, à ce jour, 18 500 euros au lieu des 49 000 (sur 3 ans) auquel il a droit. Autant dire qu’un tel retard de paiement a mis en péril l’exploitation agricole. « Ça a été tellement pesant qu’on a pas pu faire les investissements prévus. Et pour compenser les aides manquantes, on a ouvert un emprunt à court terme en 2017, reporté en 2018. On va payer de notre poche les intérêts pour compenser les retards de l’État. On a deux enfants en bas âge, On a dû faire appel au fonds d’urgence d’aide alimentaire de la Mutualité sociale agricole et décaler nos cotisations sociales, pour lesquelles nous devrons payer 10 %¨de majorations de retard. »
Les trois quarts des agriculteurs bio ont subi des retards
Ces retards de paiement concernent également les aides accordées aux agriculteurs bio, qu’il s’agisse du maintien dans la pratique ou de la conversion. Guillaume Riou, polyculteur-éleveur dans les Deux-Sèvres et président de la Fnab (Fédération nationale d’agriculture biologique), estime que sur 38 000 agriculteurs bio recensés en France, environ 28 000, soit les trois quarts, ont été impactés par ces retards. En octobre 2018, la Fnab notait qu’il restait des dossiers de 2015 en souffrance, que seulement un tiers des dossiers de 2016 avaient été traités, et aucun concernant 2017.
En février de cette années, la Fédération a finalement décidé de se tourner vers la justice pour exiger le paiement en urgence des aides et la réparation des préjudices subis. Pour Guillaume Riou, il était temps de changer de méthode  : « Comme président de réseau, je ne supportais plus depuis de nombreux mois et de nombreuses années cet état de fait insupportable où, d’un côté, l’État s’engage médiatiquement et oralement à développer l’agriculture biologique […] et, de l’autre, les paiements n’avançaient pas. On a rencontré des interlocuteurs techniques et politiques, durant toutes ces années. Rien n’avançait malgré tous nos,efforts. On s’est retournés vers le pouvoir judiciaire puisqu’au niveau de l’Assemblée et du Sénat, rien ne bougeait. C’est aussi pour qu’on ne retombe pas dans ce marasme lors de la prochaine programmation de la Pac. » 
« L’État se sachant en tort s’est empressé de payer »
La Confédération paysanne a elle aussi accompagné, à dater de mai dernier, les paysans qui souhaitaient saisir le juge des référés d’un tribunal administratif. Maître Jean-Baptiste Chevaler, avocat choisi par la Confédération paysanne : « Pour l’instant, dans tous les cas, l’administration a procédé à une régularisation rapide dans les 3 à 8 semaines. Cédric Chapelier a déposé un référé provision le 31 juillet e espérant être régularisé rapidement. « Si ce n’est pas le cas, l’État nous devra 49 000 euros l’année prochaine, et là, pour nous, ce sera fini« , confie-t-il.
Imbroglio de compétences
Le 4 juin dernier, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, avait reconnu devant la Commission des finances que le rattrapage des sommes dues n’allait pas aussi vite que prévu, et répété que les retards de paiement étaient liés à une « défaillance » d’un système informatique… Pour l’ensemble des interlocuteurs bien informés, appuyés par un rapport de la Cour d s comptes, on est bien loin du dysfonctionnement informatique. C’est l’ensemble du traitement des dossiers qui est en cause et qu’il faut revoir car l’instruction financière, la gestion technique et le paiement relèvent de bien trop d’autorités différentes : la Région, à qui sont transférés les,fonds européens, qui décide du budget qu’elle veut consacrer aux MAEC et aux aides bio; l’État qui cofinance; l’Agence spéciale de paiement (ASP), trésorier de l’État; la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) qui réalise l’instruction technique des dossiers et donne ordre à l’ASP de procéder aux paiements… « C’est absolument dément comme situation ! dénonce Guillaume Riou. Nous, ce qu’on demande, c’est qu’il n’y ait qu’un seul acteur qui gère la chose politique, l’instruction technique et le paiement. »
En visite en Haute Loire le 8 septembre, Didier Guillaume a dû faire face à de multiples questions. Marchés internationaux, sècheresse, zonage de traitement des cultures : les agriculteurs se sentent attaqués de toute part et ont demandé au ministre de l’Agriculture un vrai soutien.
*L’Âge de faire est un journal périodique mensuel et alternatif, créé en 2005 par l’association du même nom, ]ui traite des thèmes de l’écologie, de la citoyenneté et de la solidarité, au niveau local comme international. Depuis 2011 une nouvelle équipe constituée en Scop est à sa tête.

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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