Archives par mot-clef : article 49/3

Quand Hollande qualifiait le 49-3 de « déni de démocratie »

Nouvel Obs – 17/02/2015 – G.S. Le gouvernement a annoncé le recours à l’article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron. Un recours auquel le chef de l’État s’opposait farouchement… quand il était dans l’opposition. François Hollande. (Sipa) Pour faire … Lire la suite

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La loi Macron imposée au 49/3, et décortiquée par Reporterre : l’environnement passe à la trappe

Reporterre.net – mardi 17 février 2015 – Lorène Lavocat  Le gouvernement veut absolument imposer à l’Assemblée nationale le projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Un texte fourre-tout fait pour noyer les poissons dans … Lire la suite

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