Archives par mot-clef : avis CSM

Justice – Philippe Courroye : L’instance disciplinaire considère qu’il n’y a pas lieu de prononcer des sanctions contre lui, mais elle assortit cette conclusion de réserves qui sont autant de condamnations morales.

LE MONDE | 29.01.2014 | Pascale Robert-Diard Le Conseil supérieur de la magistrature ne demande aucune sanction contre Philippe Courroye A lire les dix-huit pages de l’avis rendu mardi 28 janvier par le Conseil supérieur de la magistrature sur la … Lire la suite

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Publié dans Débats Idées Points de vue, Justice | Tagué , ,

Feu vert du CSM, à la proposition du ministère de la Justice, de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye

NouvelObs  31/07/2012 Le CSM valide la mutation de Courroye  Le procureur, mis en cause pour sa gestion de l’affaire Bettencourt, estime que cette mutation est une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné … Lire la suite

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