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Ministre du Logement : projet de loi permettant de céder, jusqu’à la gratuité, des terrains de l’Etat aux collectivités locales

Publié le 6 septembre 2012 par kozett

  Nouvel Observateur avec AFP 05-09-2012 Logement : la cession de terrains de l’Etat en Conseil des ministres  Cécile Duflot présente un projet de loi permettant de céder des terrains de l’Etat aux collectivités locales pour construire des logements neufs. La … Lire la suite →

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