Archives par mot-clef : compatibilité fonction avocat ?

Le statut de membre du Conseil constitutionnel est-il compatible avec la fonction d’avocat ?

Le Monde.fr | 11.05.2012 Nicolas Sarkozy peut-il siéger au Conseil constitutionnel et rester avocat ? En quittant la présidence de la République, Nicolas Sarkozy devient membre de droit du Conseil constitutionnel. « Il devrait s’y rendre avant l’été », indique Brice Hortefeux, … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Débats Idées Points de vue, Démocratie, Humour | Tagué , ,