Archives par mot-clef : Conseil Constitutionel

neuf-quinze – les décisions du Conseil constitutionnel ?

neuf-quinze@arretsurimages.eu 22/01/2016 Un plaisir pervers du matin 09h15 – Un des plaisirs les plus pervers offerts aux matinautes est de se plonger, à peine réveillés, dans les décisions du Conseil constitutionnel, mises à leur portée avec le café et le … Lire la suite

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Conseil constitutionnel : Lionel Jospin remplacera Jacques Barrot

France-Info 09/12/2014 L’ancien Premier ministre socialiste a accepté de terminer le mandat de cinq ans de Jacques Barrot, décédé le 3 décembre dernier.  Lionel Jospin remplacera Jacques Barrot, mort le 3 décembre, au Conseil constitutionnel, a annoncé Le Monde mardi 8 … Lire la suite

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Avec le rejet des comptes de campagne de l’un de ses membres, le Conseil Constitutionnel montre qu’il n’est pas sous influence et signe un acte d’émancipation irréversible

LE MONDE | 09.07.2013 | Par Thomas Clay (Agrégé de droit, professeur à l’université de Versailles) Invalidation des comptes de campagne de M. Sarkozy : une décision historique Au Panthéon des grandes décisions du Conseil constitutionnel, celle du 4 juillet … Lire la suite

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Conseil Constitutionnel : Le paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République

LE MONDE | 19.05.2012  Par Robert Badinter Robert Badinter Né le 30 mars 1928, il a exercé les fonctions d’avocat à la cour d’appel de Paris (1951-1981). Il a lutté contre la peine de mort, dont il a obtenu, en tant … Lire la suite

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