Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel

La transparence opaque des élus

Le Canard Enchaîné – 22/03/2017 – Hervé Liffran – La publication, cette semaine au « Journal officiel »des déclarations de patrimoine des candidats à la présidentielle est en train de tourner à la farce. Les  prétendants ont pu déclarer ce qu’ils voulaient … Lire la suite

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Economie – Le Conseil constitutionnel ne censure pas le prélèvement de l’impôt à la source

Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 ont été rejetées, comme la « taxe Google », relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France. Le Monde.fr avec AFP 30.12.2016 Le Conseil constitutionnel a écarté, jeudi 29 décembre, les … Lire la suite

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Elections présidentielles – Laurent Fabius détaille les règles de la présidentielle

Le Monde 05/102016 Les bureaux de vote fermeront à 19 heures Parrainages, horaires des bureaux de vote… Ce qui change pour la présidentielle 2017 Manifestement heureux de retrouver les flashs des photographes, Laurent Fabius a tenu lundi 3  octobre sa … Lire la suite

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Loi travail : censure partielle par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures — deux sur le fond, trois sur la forme — de la loi travail, adoptée définitivement le 21 juillet. Le premier ministre a salué cette décision, qui permet l’entrée en vigueur de ce texte … Lire la suite

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Le procès Wildenstein pour fraude fiscale à nouveau repoussé

Paradis fiscaux et judiciaires – 28 avril 2016 | Par Michel Deléan Le plus gros procès de fraude fiscale de ces dernières années ne pourra pas reprendre comme prévu le 4 mai, faute d’examen des QPC de la part du … Lire la suite

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Santé et liberté chérie

Alternative Santé – avril 2016 – édito de Jean-Baptiste Talmont – Lorsque Jean-Louis Debré a quitté ses fonctions de président du Conseil constitutionnel, il en a justifié la nécessité et éclairé le rôle, en rappelant que cette institution défend les … Lire la suite

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Conseil constitutionnel – Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu / Wanda Mastor : « Il faut en finir avec les membres de droit au Conseil constitutionnel »

LE MONDE | 03.03.2016 | Laurent Fabius s’apprête à succéder à la présidence du Conseil constitutionnel à Jean-Louis Debré, dont le mandat s’achève le 4 mars. Durant neuf ans, ce dernier, nommé par Jacques Chirac en 2007, s’est employé à dépoussiérer la … Lire la suite

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Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel  » filtre le moustique et laisse passer le chameau « 

« Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand dam des associations de défense des libertés, notamment numériques. Sans surprise, parce que le Conseil ne s’est jamais signalé par … Lire la suite

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La Loi sur le renseignement qui insécurise tout le monde

Siné Mensuel – N°42 mai 2015 – Dominique Tricaud C’est le président de la République, Big Brother en chef, qui va saisir le Conseil constitutionnel à propos de cette loi. Un contrôle de pure forme sans aucun effet. Êtes-vous « identifié … Lire la suite

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Loi de finances : Censure partielle

Le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, mais Matignon a estimé qu’il s’agissait surtout de mesures techniques, sans impact financier, et que le cœur … Lire la suite

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Copé règle son compte (bancaire) à Sarkozy

Le Canard enchaîné 18 septembre 2013 Jean-François Copé a tranché. Il va proposer à la direction de l’UMP de ne pas payer à la place de Nicolas Sarkozy les pénalités qui lui ont été infligées par le Conseil Constitutionnel. Pour … Lire la suite

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Festival de mensonges politiques et désinformation médiatique – Le jeu des 7 mensonges de la campagne Sarkozy dont la théorie du  » complot « , une fable pour gogos.

Composition du Conseil constitutionnel Marianne 08/07/2013 Laurent Neumann – Marianne Comptes de campagne : le jeu des 7 mensonges de Sarkozy et ses amis Depuis l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel, on a assisté … Lire la suite

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Nicolas Sarkozy – Conseil constitutionnel : Tempête dans un verre d’eau …

Une démission symbolique Si Sarkozy annonce « démissionner » du Conseil constitutionnel, ce n’est que symbolique. Il est en effet membre de droit, donc à vie. Par conséquent, il ne peut pas prétendre à une démission, comme l’explique le constitutionnaliste Olivier Dord … Lire la suite

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N.Sarkozy – L’ancien chef de l’Etat va devoir choisir : arrêter son activité d’avocat ou quitter le Conseil constitutionnel.

 Nouvel Obs 03/06/2013 Vers un amendement anti-Sarkozy  Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique le prévoit en toutes lettres : « l’activité de conseil est interdite » aux parlementaires. Une disposition qui ne verra cependant jamais le jour. « C’est … Lire la suite

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Élections : le grand nettoyage du Conseil constitutionnel

365 mots – 3 juin 2013 – C’est un sujet qui a fait peu de bruit dans les médias, mais 239 candidats aux élections législatives de l’an dernier ont vu leur score annulé par le Conseil constitutionnel, et ont été … Lire la suite

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