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Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel
La transparence opaque des élus
Le Canard Enchaîné – 22/03/2017 – Hervé Liffran – La publication, cette semaine au « Journal officiel »des déclarations de patrimoine des candidats à la présidentielle est en train de tourner à la farce. Les prétendants ont pu déclarer ce qu’ils voulaient … Lire la suite
Publié dans * Train de vie de l'Etat
Tagué conflit d'intérêts, Conseil constitutionnel, corruption, HATVP
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Economie – Le Conseil constitutionnel ne censure pas le prélèvement de l’impôt à la source
Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 ont été rejetées, comme la « taxe Google », relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France. Le Monde.fr avec AFP 30.12.2016 Le Conseil constitutionnel a écarté, jeudi 29 décembre, les … Lire la suite
Publié dans Economie, Politique
Tagué Censure « taxe Google », Conseil constitutionnel, l’impôt à la source
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Elections présidentielles – Laurent Fabius détaille les règles de la présidentielle
Le Monde 05/102016 Les bureaux de vote fermeront à 19 heures Parrainages, horaires des bureaux de vote… Ce qui change pour la présidentielle 2017 Manifestement heureux de retrouver les flashs des photographes, Laurent Fabius a tenu lundi 3 octobre sa … Lire la suite
Publié dans Politique
Tagué Conseil constitutionnel, règles de la présidentielle
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Loi travail : censure partielle par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures — deux sur le fond, trois sur la forme — de la loi travail, adoptée définitivement le 21 juillet. Le premier ministre a salué cette décision, qui permet l’entrée en vigueur de ce texte … Lire la suite
Publié dans Politique, Travail
Tagué censure partielle, Conseil constitutionnel, loi travail
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Le procès Wildenstein pour fraude fiscale à nouveau repoussé
Paradis fiscaux et judiciaires – 28 avril 2016 | Par Michel Deléan Le plus gros procès de fraude fiscale de ces dernières années ne pourra pas reprendre comme prévu le 4 mai, faute d’examen des QPC de la part du … Lire la suite
Publié dans Justice
Tagué Conseil constitutionnel, fraude fiscale, QPC, Wildenstein
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Santé et liberté chérie
Alternative Santé – avril 2016 – édito de Jean-Baptiste Talmont – Lorsque Jean-Louis Debré a quitté ses fonctions de président du Conseil constitutionnel, il en a justifié la nécessité et éclairé le rôle, en rappelant que cette institution défend les … Lire la suite
Publié dans Santé
Tagué Conseil constitutionnel, lobby des laboratoires pharmaceutiques
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Conseil constitutionnel – Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu / Wanda Mastor : « Il faut en finir avec les membres de droit au Conseil constitutionnel »
LE MONDE | 03.03.2016 | Laurent Fabius s’apprête à succéder à la présidence du Conseil constitutionnel à Jean-Louis Debré, dont le mandat s’achève le 4 mars. Durant neuf ans, ce dernier, nommé par Jacques Chirac en 2007, s’est employé à dépoussiérer la … Lire la suite
Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel » filtre le moustique et laisse passer le chameau «
« Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand dam des associations de défense des libertés, notamment numériques. Sans surprise, parce que le Conseil ne s’est jamais signalé par … Lire la suite
La Loi sur le renseignement qui insécurise tout le monde
Siné Mensuel – N°42 mai 2015 – Dominique Tricaud C’est le président de la République, Big Brother en chef, qui va saisir le Conseil constitutionnel à propos de cette loi. Un contrôle de pure forme sans aucun effet. Êtes-vous « identifié … Lire la suite
Publié dans Police, Politique
Tagué Big Brother, Conseil constitutionnel, DGSE, Loi Renseignement
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Loi de finances : Censure partielle
Le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, mais Matignon a estimé qu’il s’agissait surtout de mesures techniques, sans impact financier, et que le cœur … Lire la suite
Publié dans Economie, Politique
Tagué budget 2014 taxe 75 %, Conseil constitutionnel, loi de finances
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Copé règle son compte (bancaire) à Sarkozy
Le Canard enchaîné 18 septembre 2013 Jean-François Copé a tranché. Il va proposer à la direction de l’UMP de ne pas payer à la place de Nicolas Sarkozy les pénalités qui lui ont été infligées par le Conseil Constitutionnel. Pour … Lire la suite
Publié dans Economie, Justice, Politique
Tagué Conseil constitutionnel, Copé, Sarkozy
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Festival de mensonges politiques et désinformation médiatique – Le jeu des 7 mensonges de la campagne Sarkozy dont la théorie du » complot « , une fable pour gogos.
Composition du Conseil constitutionnel Marianne 08/07/2013 Laurent Neumann – Marianne Comptes de campagne : le jeu des 7 mensonges de Sarkozy et ses amis Depuis l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel, on a assisté … Lire la suite
N.Sarkozy – L’ancien chef de l’Etat va devoir choisir : arrêter son activité d’avocat ou quitter le Conseil constitutionnel.
Nouvel Obs 03/06/2013 Vers un amendement anti-Sarkozy Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique le prévoit en toutes lettres : « l’activité de conseil est interdite » aux parlementaires. Une disposition qui ne verra cependant jamais le jour. « C’est … Lire la suite
Élections : le grand nettoyage du Conseil constitutionnel
365 mots – 3 juin 2013 – C’est un sujet qui a fait peu de bruit dans les médias, mais 239 candidats aux élections législatives de l’an dernier ont vu leur score annulé par le Conseil constitutionnel, et ont été … Lire la suite
Bernadette ulcérée que le Conseil constitutionnel ne verse plus de salaire à Jacques Chirac
Le Canard Enchaîné du 16 janvier 2013 – H.L. Incorrigible Bernadette ! L’épouse Jacques Chirac n’a pas pu s’empêcher de régler ses comptes à sa manière, en direct sur TF1 le 8 janvier, où elle était venue présenter son habituelle … Lire la suite
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Frédéric Baylot
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Résistance Inventerre 