Archives par mot-clef : conseil d’état

Environ 300 et Migrants : l’injonction salutaire du Conseil d’Etat

Publié le 13 août 2017 par kozett

C’est le nombre d’Africains qui ont été jetés intentionnellement à la mer – et ce en l’espace de vingt-quatre heures – par des passeurs au large du Yémen, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Des dizaines de ces personnes … Lire la suite →

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Publié dans Afrique, Droit de l'humain, Europe | Tagué , , | Laisser un commentaire

Un paquet de nouvelles lois pour contrer… l’inflation de lois

Publié le 11 octobre 2016 par werdna01

Le Canard Enchaîné – 05/10/2016 – H. L. – Le Conseil d’État n’a pas trouvé mieux pour endiguer le torrent législatif.   Comment lutter contre l’inflation de lois et de règlements ? En adoptant quelques lois supplémentaires! C’est ce drôle d’oxymore … Lire la suite →

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Publié dans Démocratie, Politique | Tagué , , | Laisser un commentaire

C’est pour notre pomme

Publié le 23 juillet 2016 par werdna01

Le Canard Enchaîné – 20/07/2016 – Conflit de Canard – Il est tombé comme un fruit mûr : l’arrêté pris par le ministère de l’Agriculture pour empêcher les pulvérisations de pesticides par grand vent vient d’être abrogé par le Conseil … Lire la suite →

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Publié dans Agroalimentaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

EDF invente la facture à voyager dans le temps !

Publié le 17 avril 2014 par werdna01

Le Canard Enchaîné du 16 avril 2014C’est au nom de la sacro-sainte concurrence, censée faire baisser les prix, que le Conseil d’État a estimé, dans un arrêt rendu la semaine dernière, que la hausse des tarifs d’EDF en 2012, limitée … Lire la suite →

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Publié dans Energie | Tagué , | Laisser un commentaire

Maïs OGM : confirmation de la « prolongation du moratoire »

Publié le 3 août 2013 par kozett

 Nouvel Obs  02-08-2013 François Hollande annonce une « prolongation du moratoire » En déplacement en Dordogne, le chef de l’Etat a confirmé son intention de prolonger le moratoire sur le maïs transgénique MON810. François Hollande a confirmé vendredi 2 août une prolongation … Lire la suite →

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Publié dans Agroalimentaire, Ecologie, Nature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le Conseil d’État vient d’annuler la mesure d’urgence du 16 mars 2012, qui suspendait la mise en culture du maïs OGM MON 810 !

Publié le 1 août 2013 par werdna01

Greenpeace France – 1er août 2013 – MON810 : le Conseil d’État a tranché, il va falloir agir ! Le Conseil d’État* vient d’annuler la mesure d’urgence, prise par arrêté le 16 mars 2012 par le Gouvernement français, et qui … Lire la suite →

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Publié dans Agroalimentaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

Sécu : l’hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100% !

Publié le 1 novembre 2012 par werdna01

Le Parisien.fr – 31 octobre 2012 – AFP – Philippe Huguen Cette décision du Conseil d’Etat va affecter, selon les associations en colère, la vie de 4,2 millions de personnes sur les 15 millions de Français hypertendus recensés chaque année en … Lire la suite →

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Publié dans Santé | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

France – Etudiants étrangers – Le bazooka de Claude Guéant : un décret passé quasiment inaperçu; le conseil d’Etat saisi pour annulation par Le Gisti

Publié le 14 décembre 2011 par kozett

Nouvel Obs 14/12/2011 Par Lisa Vaturi Etudiants étrangers : l’arme discrète de Claude Guéant Un décret, passé quasiment inaperçu, augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant. Les associations dénoncent une « sélection sociale ». Le décret … Lire la suite →

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Publié dans Débats Idées Points de vue, Education, Politique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

OGM : le problème, c’est le manque d’indépendance de l’expertise

Publié le 30 novembre 2011 par werdna01

Reporterre.net – Corinne Lepage – 29 novembre 2011 Le Conseil d’Etat a jugé le 28 novembre que le gouvernement français n’était pas fondé, en 2008, à décider du moratoire sur le maïs transgénique de Monsanto, le MON 810. Il est … Lire la suite →

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Forum réfugiés – Loi sur l’immigration et l’asile : texte rognant des droits fondamentaux

Publié le 12 juin 2011 par kozett

Jean-François Ploquin Directeur général 06 16 17 77 21 direction@forumrefugies.org Forum Réfugiés Lyon, le 11 juin 2011 Loi relative à l’immigration et l’asile : Forum réfugiés regrette que le Conseil constitutionnel confirme un texte rognant des droits fondamentaux . Avant-hier, … Lire la suite →

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Publié dans Droit de l'humain, International | Tagué , , , | Laisser un commentaire