Archives par mot-clef : conseil d’état

Environ 300 et Migrants : l’injonction salutaire du Conseil d’Etat

C’est le nombre d’Africains qui ont été jetés intentionnellement à la mer – et ce en l’espace de vingt-quatre heures – par des passeurs au large du Yémen, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Des dizaines de ces personnes … Lire la suite

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Publié dans Afrique, Droit de l'humain, Europe | Tagué , ,

Un paquet de nouvelles lois pour contrer… l’inflation de lois

Le Canard Enchaîné – 05/10/2016 – H. L. – Le Conseil d’État n’a pas trouvé mieux pour endiguer le torrent législatif.   Comment lutter contre l’inflation de lois et de règlements ? En adoptant quelques lois supplémentaires! C’est ce drôle d’oxymore … Lire la suite

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Publié dans Démocratie, Politique | Tagué , ,

C’est pour notre pomme

Le Canard Enchaîné – 20/07/2016 – Conflit de Canard – Il est tombé comme un fruit mûr : l’arrêté pris par le ministère de l’Agriculture pour empêcher les pulvérisations de pesticides par grand vent vient d’être abrogé par le Conseil … Lire la suite

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Publié dans Agroalimentaire | Tagué , , ,

EDF invente la facture à voyager dans le temps !

Le Canard Enchaîné du 16 avril 2014C’est au nom de la sacro-sainte concurrence, censée faire baisser les prix, que le Conseil d’État a estimé, dans un arrêt rendu la semaine dernière, que la hausse des tarifs d’EDF en 2012, limitée … Lire la suite

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Maïs OGM : confirmation de la « prolongation du moratoire »

 Nouvel Obs  02-08-2013 François Hollande annonce une « prolongation du moratoire » En déplacement en Dordogne, le chef de l’Etat a confirmé son intention de prolonger le moratoire sur le maïs transgénique MON810. François Hollande a confirmé vendredi 2 août une prolongation … Lire la suite

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Publié dans Agroalimentaire, Ecologie, Nature | Tagué , ,

Le Conseil d’État vient d’annuler la mesure d’urgence du 16 mars 2012, qui suspendait la mise en culture du maïs OGM MON 810 !

Greenpeace France – 1er août 2013 – MON810 : le Conseil d’État a tranché, il va falloir agir ! Le Conseil d’État* vient d’annuler la mesure d’urgence, prise par arrêté le 16 mars 2012 par le Gouvernement français, et qui … Lire la suite

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Sécu : l’hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100% !

Le Parisien.fr – 31 octobre 2012 – AFP – Philippe Huguen Cette décision du Conseil d’Etat va affecter, selon les associations en colère, la vie de 4,2 millions de personnes sur les 15 millions de Français hypertendus recensés chaque année en … Lire la suite

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France – Etudiants étrangers – Le bazooka de Claude Guéant : un décret passé quasiment inaperçu; le conseil d’Etat saisi pour annulation par Le Gisti

Nouvel Obs 14/12/2011 Par Lisa Vaturi Etudiants étrangers : l’arme discrète de Claude Guéant Un décret, passé quasiment inaperçu, augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant. Les associations dénoncent une « sélection sociale ». Le décret … Lire la suite

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OGM : le problème, c’est le manque d’indépendance de l’expertise

Reporterre.net – Corinne Lepage – 29 novembre 2011 Le Conseil d’Etat a jugé le 28 novembre que le gouvernement français n’était pas fondé, en 2008, à décider du moratoire sur le maïs transgénique de Monsanto, le MON 810. Il est … Lire la suite

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Forum réfugiés – Loi sur l’immigration et l’asile : texte rognant des droits fondamentaux

Jean-François Ploquin Directeur général 06 16 17 77 21 direction@forumrefugies.org Forum Réfugiés Lyon, le 11 juin 2011 Loi relative à l’immigration et l’asile : Forum réfugiés regrette que le Conseil constitutionnel confirme un texte rognant des droits fondamentaux . Avant-hier, … Lire la suite

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