Archives par mot-clef : contentieux

Cour des comptes – Qui va payer les 10 milliards d’euros ? cette bombe à retardement que l’ancienne majorité de droite a léguée à la gauche

L’ardoise laissée par M. Sarkozy risque de peser sur les comptes de l’Etat La France pourrait restituer 10 milliards d’euros liés à des contentieux communautaires Les conséquences pour le budget de l’Etat ne sont pas encore totalement connues. Mais c’est … Lire la suite

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L’ère Sarkozy … : La France pourrait avoir à éponger 10 milliards d’euros faute de dispositions prises du temps de l’ancienne majorité

Nouvel Obs 27-08-2013 La facture à 10 milliards d’euros héritée de l’ère Sarkozy  Fautes des dispositions nécessaires prises à temps, la Cour des comptes vient d’adresser un référé au ministère de l’Economie. La Cour des comptes. (JB Le Quere/ MaxPPP) … Lire la suite

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Belgique – Budget : un trou de 100 millions ?

 La Libre be.  25/10/2012  Patrick Van Campenhout La cour européenne de Justice (CEJ) a diffusé ce jeudi le contenu d’un arrêt aux conséquences préoccupantes pour le budget belge puisque son coût est déjà estimé à quelque 100 millions d’euros (par le … Lire la suite

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