Archives par mot-clef : copie privée

Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l’Assemblée

La Quadrature du net – 23 novembre 2011  Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Médias | Tagué ,