Archives par mot-clef : Cour d’appel Paris

Sondages de l’Elysée – Il n’y aura pas d’enquête : L’Elysée est une « forteresse » selon Me Jérôme Karsenti

Nouvel Obs  le 07-11-11 Ainsi en a décidé la cour d’appel de Paris, contre l’avis d’un juge d’instruction. L’Elysée avait conclu en 2007 un contrat sans mise en concurrence avec la société d’un proche du président pour la réalisation de sondages. … Lire la suite

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