Archives par mot-clef : Cour de Cassation

Président de la République – Audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Publié le 19 janvier 2013 par kozett

Face aux magistrats, Hollande veut tourner la page de la « défiance » François Hollande a promis vendredi de « travailler à l’apaisement de la justice » faisant allusion sans le nommer à la « défiance » entretenue par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, à l’égard des … Lire la suite →

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Evasion fiscale : Les brillants résultats … catastrophiques d’Eric Woerth

Publié le 4 février 2012 par werdna01

Auteur : Slovar – Source : Slovar les nouvelles   Qui ne se souvient d’Eric Woerth brandissant rageusement un listing de fraudeurs fiscaux qu’on allait frapper vite et fort ! Résultat, 3 ans plus tard, la Cour de cassation vient d’annuler les … Lire la suite →

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Enfants nés de mère porteuse : espoir déçu

Publié le 8 avril 2011 par kozett

La Cour de cassation a jugé hier que les enfants nés de mère porteuse à l’étranger ne devaient pas être inscrits à l’état civil français, coupant court aux espoirs des parents qui comptaient sur elle pour faire évoluer la situation. … Lire la suite →

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