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Archives par mot-clef : Cour de Cassation
Président de la République – Audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation.
Face aux magistrats, Hollande veut tourner la page de la « défiance » François Hollande a promis vendredi de « travailler à l’apaisement de la justice » faisant allusion sans le nommer à la « défiance » entretenue par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, à l’égard des … Lire la suite
Publié dans Justice, Politique
Tagué Cour de Cassation, François Hollande, magistrats
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Evasion fiscale : Les brillants résultats … catastrophiques d’Eric Woerth
Auteur : Slovar – Source : Slovar les nouvelles Qui ne se souvient d’Eric Woerth brandissant rageusement un listing de fraudeurs fiscaux qu’on allait frapper vite et fort ! Résultat, 3 ans plus tard, la Cour de cassation vient d’annuler les … Lire la suite
Publié dans Economie, Justice
Tagué évasion fiscale, Cour de Cassation, Eric Woerth
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Enfants nés de mère porteuse : espoir déçu
La Cour de cassation a jugé hier que les enfants nés de mère porteuse à l’étranger ne devaient pas être inscrits à l’état civil français, coupant court aux espoirs des parents qui comptaient sur elle pour faire évoluer la situation. … Lire la suite
Publié dans Humour, Politique, Social
Tagué Cour de Cassation, humour actualité, mère porteuse
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