Archives par mot-clef : dons partis politiques

Dons partis politiques : 7 500 euros

C’est le plafond global par an des dons d’un particulier autorisés aux partis politiques, pour empêcher ainsi plusieurs dons de 7.500 euros à des partis différents. Cet amendement écologiste au projet de budget 2013, dont l’adoption n’était pas attendue, a … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Non classé | Tagué