Archives par mot-clef : droits fondamentaux

Le Sénat a voté dans la loi antiterroriste le droit d’interdire l’entrée en France d’Européens : L’amendement qui inquiète les défenseurs des Roms

 LE MONDE | 20.10.2014 | Par Franck Johannès Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a discrètement glissé, mercredi 15 octobre, un amendement assez inquiétant dans la loi antiterroriste – que le Sénat, bonhomme, a adopté le lendemain sans ciller. Il s’agit … Lire la suite

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Forum réfugiés – Loi sur l’immigration et l’asile : texte rognant des droits fondamentaux

Jean-François Ploquin Directeur général 06 16 17 77 21 direction@forumrefugies.org Forum Réfugiés Lyon, le 11 juin 2011 Loi relative à l’immigration et l’asile : Forum réfugiés regrette que le Conseil constitutionnel confirme un texte rognant des droits fondamentaux . Avant-hier, … Lire la suite

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