Archives par mot-clef : étrangers

La blague de Sauveterre de Béarn – les étrangers

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La Cour de cassation a mis un terme au placement en gardes à vue des étranger sans papiers

Le Monde du 07 juin 2012   Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier Il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est sans papiers : mardi 5 … Lire la suite

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Des chercheurs pour le droit au séjour des étrangers malades | Rue89

viaDes chercheurs pour le droit au séjour des étrangers malades | Rue89. Le projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », qui est examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce 8 mars , est en passe de remettre en cause la législation … Lire la suite

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