Archives par mot-clef : fichier contraventions contesté

Nouveau fichier : Automobilistes contestataires – L’Automobile club des avocats « engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté ».

 Nouvel Obs  26-03-2012 Automobilistes contestataires : souriez, vous allez être fichés  A l’avenir, tout automobiliste qui contestera une contravention sera fiché pendant cinq ans. Les automobilistes contestataires bientôt fichés ? C’est ce que prévoit un arrêté du ministère de l’Intérieur, … Lire la suite

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