Archives par mot-clef : immunité parlementaire

Affaire Balkany – Immunité parlementaire : Le député UMP est mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale

Publié le 6 mars 2015 par

LE MONDE | 04.03.2015 à 10h13 Pourquoi les juges demandent la levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany Le 18 mars, le bureau de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du député UMP des Hauts-de-Seine, … Lire la suite →

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Justice – Le sénateur Dassault protégé par ses pairs

Publié le 12 juillet 2013 par

Charlie Hebdo – 10 juillet 2013 – Charb  Le bureau du Sénat a refusé de lever l’immunité parlementaire du Sénateur de l’Essonne Serge Dassault (88 ans).  En 2011, selon le magazine Forbes, il est le 96e homme le plus riche … Lire la suite →

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