Archives par mot-clef : Le Droit

Facebook prive 1,5 milliard d’utilisateurs du droit européen sur les données

Le réseau social américain va changer ses conditions : ses utilisateurs hors d’Europe et d’Amérique du Nord vont être dépendants du siège global de la firme dans la Silicon Valley. Le Monde | 20.04.2018 | Par Martin Untersinger Facebook, contrairement à … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans chronique, Europe, International, Médias | Tagué , ,

Droit – Peut-on revenir sur une donation ?

LE MONDE ECONOMIE | 08.11.2015 | Le code civil prévoit que  » donner et retenir ne vaut « . Autrement dit, une fois un bien donné, il ne peut être repris par celui qui a réalisé la donation. L’acte par lequel … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Economie | Tagué ,