Archives par mot-clef : loi de financement Sécurité Sociale 2012

Avec la loi de financement Sécurité Sociale 2012 , nous serons dégustés à la sauce aigre douce !

Le blog d’Artémis – 19 décembre 2012 – La loi de Financement de la sécurité sociale  pour 2012 sera prochainement publiée au journal officiel. En effet le Conseil constitutionnel l’a déclaré partiellement conforme à la Constitution.  Le projet de loi … Lire la suite

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Publié dans Santé, Solidarité | Tagué , ,