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Loi de finances : Censure partielle

Publié le 30 décembre 2013 par kozett

Le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, mais Matignon a estimé qu’il s’agissait surtout de mesures techniques, sans impact financier, et que le cœur … Lire la suite →

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