Archives par mot-clef : Loi ELAN

La loi littoral remise en question : Macron donne un « Elan » au bétonnage

Le Canard enchaîné – 23/05/2018 – Hervé Liffran – Remise en question de la loi Littoral, réduction du contrôle des architectes des Bâtiments de France… La loi Elan dégage la route aux bulldozers.  L’examen, à l’Assemblée, du projet de loi … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Ecologie, Nature | Tagué , ,

La loi Elan va bouleverser le logement social

Le Monde – 06/03/2018 – Isabelle Ray-Lefebvre – Le texte doit être présenté en conseil des ministres mercredi 4 avril. Transmis au Conseil d’État, fin février, le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (loi … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Logement | Tagué ,