Archives par mot-clef : Loi Renseignement

Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel  » filtre le moustique et laisse passer le chameau « 

« Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand dam des associations de défense des libertés, notamment numériques. Sans surprise, parce que le Conseil ne s’est jamais signalé par … Lire la suite

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Projet de loi Renseignement : Poussons nos sénateurs à rejeter la loi de surveillance totale !

De THOMAS GUÉNOLÉ & KATERINA RYZHAKOVA : C’est le deuxième round pour le projet de loi renseignement. Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée Nationale le 5 mai. Il sera examiné au Sénat le 2, 3 et 4 … Lire la suite

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La Loi sur le renseignement qui insécurise tout le monde

Siné Mensuel – N°42 mai 2015 – Dominique Tricaud C’est le président de la République, Big Brother en chef, qui va saisir le Conseil constitutionnel à propos de cette loi. Un contrôle de pure forme sans aucun effet. Êtes-vous « identifié … Lire la suite

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La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement

Numérama – mardi 5 mai – Guillaume Champeau – Sans surprise mais en provoquant tout de même l’indignation, les députés ont adopté mardi le projet de loi sur le renseignement, par 438 voix contre 86. 42 députés n’avaient pas d’avis … Lire la suite

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Loi renseignement : Remise de la pétition et de 119 000 signatures à l’Hôtel Matignon

Change.org – 29 avril 2015 –   Thomas Guénolé & Katerina Ryzhakova Chers signataires, Comme promis, hier, nous avons déposé la pétition et ses 119 000+ signatures à l’Hôtel Matignon. Le tout a été dûment réceptionné en mains propres par … Lire la suite

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Loi renseignement : des associations de défense des libertés dénoncent la légalisation « des pratiques inacceptables en démocratie »

la Quadrature du net – 15 avril 2015 – Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi relatif au renseignement ont démarré le 13 avril, beaucoup s’opposent aux modalités et aux finalités de ce texte, dont des associations … Lire la suite

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Retirez le projet de Loi Renseignement, le Big Brother français

Une pétition qui avance sur Change.org… … de THOMAS GUÉNOLÉ & KATERINA RYZHAKOVA / Paris, France L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner en procédure accélérée un texte menaçant nos libertés individuelles : le projet de loi relatif au renseignement prévoit de … Lire la suite

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