Archives par mot-clef : loi sur l’immigration

Nationalité : l’UMP exhume la loi Pasqua

Europe1 – 10/11/11 – Hélène Favier L’UMP se prononce pour un retour à la loi Pasqua L’UMP souhaite le retour de cette loi qui conditionne l’accès à la nationalité française. Décriée à l’époque, la loi Pasqua de 1993 sur la … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Politique, Social | Tagué , | Laisser un commentaire

Forum réfugiés – Loi sur l’immigration et l’asile : texte rognant des droits fondamentaux

Jean-François Ploquin Directeur général 06 16 17 77 21 direction@forumrefugies.org Forum Réfugiés Lyon, le 11 juin 2011 Loi relative à l’immigration et l’asile : Forum réfugiés regrette que le Conseil constitutionnel confirme un texte rognant des droits fondamentaux . Avant-hier, … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Droit de l'humain, International | Tagué , , , | Laisser un commentaire