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Europe – Droit d’initiative peu utilisé

Publié le 11 avril 2015 par kozett

Les initiatives citoyennes européennes (ICE) prévues par le traité de Lisbonne et entrées en application en 2012 ont mobilisé six millions d’Européens au cours des trois dernières années, comme le rappelle la Fondation Schuman. Les ICE ont vocation à faire … Lire la suite →

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