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Archives par mot-clef : procès Chirac
Réquisitoire fictif au procès Chirac
Nouvel Observateur – 20-09-11 – Anne-Sophie Hojlo Requérant une relaxe générale, l’accusation s’est fait le porte-voix de la défense devant une salle d’audience médusée. « S’agissait-il d’un emploi fictif ? Jacques Chirac en avait-il connaissance ? » Voilà le refrain qui a … Lire la suite
Le cas Chirac
Vu dans le Canard Enchaîné et Charlie Hebdo du 7 septembre 2011
Report du procès Chirac : «Une bombe civique est en préparation», estime Bayrou
20 Minutes – 110/03/11 Le président du MoDem François Bayrou a qualifié vendredi de «bombe civique en préparation», la question préalable de constitutionnalité (QPC) du procès Chirac estimant que «sa véritable cible» était de rendre quasi-inopérante la poursuite des délits … Lire la suite
Publié dans Justice
Tagué Conseil constitutionnel, François Bayrou, procès Chirac, QPC
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