Archives par mot-clef : QPC

Le procès Wildenstein pour fraude fiscale à nouveau repoussé

Publié le 29 avril 2016 par werdna01

Paradis fiscaux et judiciaires – 28 avril 2016 | Par Michel Deléan Le plus gros procès de fraude fiscale de ces dernières années ne pourra pas reprendre comme prévu le 4 mai, faute d’examen des QPC de la part du … Lire la suite →

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Le plan du gouvernement pour tuer les affaires politico-financières

Publié le 19 mai 2011 par werdna01

Le Canard Enchaîné du mercredi 18 mai 2011-05-19 Hervé Liffran- Dominique Simonnot   Gouvernement et Conseil constitutionnel se sont attelés ensemble à une grande et noble tâche : débarrasser le monde politique de l’essentiel des « affaires » politico-financières.     Pour permettre aux … Lire la suite →

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Report du procès Chirac : «Une bombe civique est en préparation», estime Bayrou

Publié le 11 mars 2011 par werdna01

20 Minutes – 110/03/11 Le président du MoDem François Bayrou a qualifié vendredi de «bombe civique en préparation», la question préalable de constitutionnalité (QPC) du procès Chirac estimant que «sa véritable cible» était de rendre quasi-inopérante la poursuite des délits … Lire la suite →

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