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Eclairage sur le Rejet de la taxe à 75 % : Le Conseil constitutionnel a outrepassé ses droits

Publié le 31 décembre 2012 par kozett

Nouvel Obs Le PLUS – 31/12/2012 Par Thierry Lambert Prof. droit fiscal Le Conseil constitutionnel a fait ingérence  C’est officiel, les « riches » ne seront pas imposés à 75 % : la mesure fiscale phare annoncée par François Hollande a en effet … Lire la suite →

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