Archives par mot-clef : sanction

Justice – 36, quai des Orfèvres : sanction immédiate

« Violation du secret de l’instruction et révélation d’informations sur une instruction dans le but d’entraver le déroulement des investigations. » Extrait de la mise en examen notifiée au patron de la police judiciaire parisienne, Bernard Petit, soupçonné d’avoir violé … Lire la suite

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Internaute sanctionné : 150 euros

C’est le montant de l’amende qu’a dû payer un homme de 39 ans pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna, hier à Belfort.  Il devient ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi. … Lire la suite

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« Omerta dans la police », Sihem Souid a été exclue de la police aux frontières, sa demande de suspension rejetée

 La justice rejette la demande d’une policière auteure d’un livre critique   Auteure du livre « Omerta dans la police », Sihem Souid a été exclue de la police aux frontières 18 mois, dont 12 avec sursis, par le ministère de l’Intérieur. … Lire la suite

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