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Problème juridique – Le Parti de gauche rappelle Sarkozy « à ses obligations » de membre du Conseil constitutionnel

Publié le 22 septembre 2014 par kozett

Le Parti de Gauche rappelle dimanche Nicolas Sarkozy « à ses obligations de membre de droit du Conseil constitutionnel », soulignant l’interdiction légale faite à ses membres d’occuper un poste de « responsabilité ou de direction » au sein d’un parti politique. En tant … Lire la suite →

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Publié dans Débats Idées Points de vue, Démocratie, Politique | Tagué , | Laisser un commentaire