Archives par mot-clef : Sénat : feu vert statut chef de l’Etat

France – Nouveau statut pénal du chef de l’Etat : Feu vert du Sénat

PARIS (AFP) – 16.11.2011 Feu vert du Sénat à l’application du nouveau statut pénal du chef de l’Etat Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi socialiste rendant opérationnelle, près de cinq ans … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Démocratie, Politique | Tagué | Laisser un commentaire