Archives par mot-clef : validité

Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide l’arrêt des traitements

Publié le 4 juin 2017 par kozett

La Nouvelle République 03/06/2017 07:26 Le siège du Conseil constitutionnel le 18 mars 2017 – AFP/Archives Jacques DEMARTHON Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’arrêt des traitements des patients incapables de s’exprimer, prévue par la loi sur la fin … Lire la suite →

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Les cartes d’identité valables quinze ans

Publié le 16 février 2014 par kozett

Les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures ont désormais une validité de quinze ans. Celles délivrées aux mineurs restent toujours valables dix ans. Cet allongement de cinq ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées depuis le … Lire la suite →

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