Archives par mot-clef : verrou de Bercy

Fraude fiscale : le Sénat a renoncé à une véritable suppression du verrou de Bercy

Anticor.org – 4 juillet 2018 – Sénat : Escalier d’honneur… Dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, le Sénat a voté un aménagement très limité du verrou de Bercy. Le Sénat a examiné ce mardi 3 … Lire la suite

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Bercy : un verrou fiscal grippé

Le Canard enchaîné – 23/05/2018 – D. H. et C. L. – Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie, Pont de Bercy Démonter le « verrou de Bercy », c’est l’intention prêtée à une mission parlementaire constituée en janvier. Depuis près … Lire la suite

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