Les «pauvres» ne paient pas d’impôt sur le revenu, vraiment ?

20 minutes – 20/08/2014 – Céline Boff

Illustration impôt sur le revenu GILE MICHEL/SIPA

En fait, ils l’acquittent déjà. Explications…

Cette année, 4,2 millions de personnes devraient payer moins ou même plus du tout d’impôt sur le revenu. C’est ce qu’a confirmé ce mercredi le gouvernement. Rappelons que la réduction d’impôt atteint 350 euros pour une personne seule ayant déclaré jusqu’à 14.144 euros de revenus et 700 euros pour un couple dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 28.289 euros.

Comme toujours en matière de fiscalité, ce coup de pouce divise les Français. Si certains se réjouissent de la nouvelle, d’autres au contraire s’interrogent: tous les citoyens ne devraient-ils pas payer des impôts sur leurs revenus, même d’un montant symbolique? Et comment notre système peut-il perdurer si seules les classes moyennes et aisées continuent d’acquitter l’impôt? 20 Minutes leur répond.

Les plus modestes échappent-ils vraiment à l’impôt? 

Non. Effectivement, la moitié des foyers (51,5% cette année, 47% l’an dernier) sont exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui découle de la traditionnelle déclaration des revenus que vous adressez entre mai et juin à l’administration fiscale.

Pour autant, les «pauvres» paient eux aussi des impôts sur leurs revenus… A travers la CSG, la contribution sociale généralisée, dont les recettes sont affectées aux dépenses sociales (maladie, famille, vieillesse). Cet impôt taxe tous les revenus -salaire, revenu d’activité non salarié, allocation retraite, allocation-chômage, revenus du capital, y compris les plus-value à un taux de 8%. Seuls les retraités les plus modestes et les bénéficiaires de certaines allocations comme le RSA n’acquittent pas de CSG.

Mais ce n’est pas tout. Car au-delà de ces impôts sur les revenus, d’autres prélèvements obligatoires existent: les impôts sur le capital (taxe foncière, impôt sur la fortune, etc), les cotisations sociales et les impôts sur la consommation (TVA notamment). Or, ces deux derniers impôts pèsent beaucoup plus lourdement sur les revenus bas que sur les hauts revenus.

Combien d’impôts paient les plus pauvres? 

Tous prélèvements confondus, les classes populaires, c’est-à-dire celles qui gagnent jusqu’à 2.200 euros bruts par mois, sont confrontées à un taux d’imposition de 41% à 48%, comme le démontrent les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, auteurs de l’ouvrage Pour une révolution fiscale (Le Seuil/République des idées). Autrement dit, ces foyers reversent entre 41% et 48% de leurs revenus à l’Etat.

Les classes moyennes, qui gagnent de 2.300 à 5.100 euros bruts, paient entre 48% et 50% d’impôts. Les classes aisées, qui ont plus de 5.200 euros de revenus, paient aussi près de 50% d’impôts… Jusqu’à un revenu de 6.900 euros. A partir de là, le taux d’imposition commence à diminuer, jusqu’à atteindre 33% pour ceux qui gagnent plus de 14.000 euros par mois.

Proportionnellement, les pauvres paient donc bien plus d’impôts que les riches en France. C’est ce que l’on appelle un impôt régressif.

Un impôt régressif, ça veut dire quoi exactement? 

Prenons l’exemple d’un individu avec 1.000 euros de revenu mensuel faisant face à un taux d’imposition de 50% et à un autre individu disposant de 5.000 euros de revenu mensuel et confronté à un taux d’imposition de 30%.

«Avant impôts, le premier gagne 1.000 euros et le second 5.000 euros, soit un écart d’un à cinq. Après impôts, les premiers gagnent 500 euros et les seconds 3.500 euros, soit un écart d’un à sept. Le système fiscal accroît les inégalités», détaillent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.

Maintenant, imaginons que ces mêmes individus soient confrontés à un taux d’imposition identique, par exemple 40%. «Avant impôts, l’écart est toujours d’un à cinq. Après impôts, le premier tombe à 600 euros et le second, à 3.000 euros, soit de nouveau un écart d’un à cinq. Le système fiscal est neutre vis-à-vis des inégalités.» C’est ce que l’on appelle un impôt proportionnel.

Dernière possibilité: l’impôt progressif. Cette fois-ci, notre premier individu fait face à un taux d’imposition de 30% et le second, à un taux de 50%. L’écart avant impôts, qui est toujours d’un à cinq, passe de 1 à 3,6 après impôts, puisque le premier conserve 700 euros dans son portefeuille et le second, 2.500 euros. Ce système fiscal réduit donc les inégalités.

Combien rapporte l’impôt sur le revenu (IRPP)?

Moins que la CSG. En 2013, il a rapporté 67 milliards d’euros à l’Etat, alors que ce dernier a récolté 90 milliards avec la CSG –acquittée par quasiment tous les citoyens. Et nous sommes encore très loin des recettes procurées par la TVA: 136,3 milliards d’euros l’an dernier. Cette fois-ci, cet impôt est bien payé par la totalité des citoyens, plus pauvres compris.