La France, un paradis fiscal… pour Claude Bartolone

Siné Mensuel N°21 – juin 2013 – Willy Le Devin

Le président de l’Assemblée nationale perçoit un salaire de 5 500 euros. Mais, en tout, il empoche plus du triple tous les mois, dont deux tiers non imposables. En bon français, Claude Bartolone calcule chaque année ce qu’il doit au fisc. Si la déclaration de l’impôt sur le revenu est désormais pré-remplie pour tous les citoyens, le poste de président de l’Assemblée nationale impose à « Barto » une gymnastique arithmétique un peu plus élaborée. Après tout, quand on peut en filer le moins possible à Bercy, pourquoi se priver ?

C’est ainsi q’en se remémorant quelques leçons de maths de CE2, on s’est aperçu que près de 70% des sommes perçues chaque mois  par Bartolone échappaient tout bonnement à l’impôt ! Belle performance pour le personnage le plus important de l’État après le président de la République…

Siné Mensuel vous livre la recette de ce joli tour de passe-passe. Mais soyons pédago, car les émoluments de Barto résultent d’un mille-feuilles d’indemnités plus ou moins opaque :

Grand 1, petit a : Son salaire. Première stupeur, il n’est que de 5 500 euros nets. Soit le même que tous les autres députés. L’élévation au perchoir ne serait donc accompagnée d’aucune gratification ? Moiais, comme le dit Martine, il doit y avoir un loup…

Grand 1, petit b : Son IRFM. Comme chacun de ses collègues, Barto touche une indemnité représentative de frais de mandat. Celle-ci est d’un montant de 6 000 euros et sert à couvrir les frais engagés dans la circonscription. En 2004, le socialiste Michel Charasse l’a fait entièrement défiscaliser. Barto en profite comme ses petits camarades… jusqu’ici, rien de vraiment croustillant.

Grand 2, petit a : Son indemnité spécifique de fonction (F). Là, ça devient marrant ! En effet, cette indemnité est entourée du secret le plus total. Même les députés les plus avisés sur les questions fiscales apparaissent très embarrassés  quant à son statut. Officiellement, elle sert à couvrir les frais contractés au sein même du parlement (?). CQFD. Pour les députés lambda, l’IF est de 1 400 euros. Mais certains hauts parlementaires encaissent de sympathiques suppléments : pour les présidents de commission, il faut ajouter 866 euros. Pour les vice-présidents de l’Assemblée, le supplément est de 1 022 euros. Pour les questeurs, l’IF se se monte au total à 5 000 euros. Enfin, clou du spectacle, Barto ramasse, lui, 7 000 euros ! Évidemment, le fisc n’en perçoit pas une miette. JACKPOT ! Un chiffre d’autant plus extravagant qu’en tant que président, Bartolone dispose déjà d’un chauffeur, des transports publics gratuits, d’un bureau avec des conseillers, et d’une indemnité d’hébergement (165 euros). Et pas dans n’importe quel endroit ! L’hôtel de Lassay, l’un des plus beaux hôtels particuliers de la capitale. Alors que peut-il bien foutre de tout ce pognon en plus ? Paie-t-il le pastaga (ou plutôt le Château Yquem !) aux potes tous les soirs ?

Grand 2, petit b : Pour autant, est-ce de la fraude fiscale ? On répondra : ni oui, ni non. Ce qui est sûr néanmoins, c’est que c’est sacrément borderline. Reposons l’addition : chaque mois, Bartolone encaisse 5 500 + 6 000 +7 000 + 165. Soit 18665 euros (enfin, ça, c’est ce qu’on sait …) A ce jour, il n’est imposable que sur les seuls 5 500 euros que constitue son salaire. le reste, soit 13 665 euros, est considéré comme des frais. C’est énorme… Mais il y a pire. De nombreux parlementaires contactés par Siné Mensuel affirment que l’indemnité spécifique de fonction est une somme octroyée « pour la charge de travail ». Une confidence explosive, puisque, dans ce cas, elle n’entre aucunement dans les frais et représente un complément de salaire qui n’a aucune raison d’échapper à Bercy. pour la transparence, on repassera…

Grand 3 : Allez, une dernière pour la route : Vous souvenez-vous du numéro de sobriété joué par François Hollande au tout début de son quinquennat ? Pour rompre avec les année fric de Sarko, le président avait exigé une baisse générale des émoluments des membres du gouvernement. Question d’exemple. En temps que chef de l’Assemblée, Bartolone y est allé aussi de son effort en annonçant une baisse de son salaire de 30%*. Or, en réalité, les 30% correspondent à une simple diminution de son indemnité spécifique de fonction ramenée pour l’occasion de 10 000 à 7 000euros. Y a pas à dire, on appelle ça un artiste !

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*Claude Bartolone président de l’Assemblée nationale baisse son indemnité de 30% – première décision : « devoir d’exemplarité » et transparence des institutions. Le nouveau président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone applaudi par les députés, le 26 juin 2012