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Archives par mot-clef : Cour des Comptes
Les milliards de niches fiscales pour le logement épinglées par la Cour des comptes
Challenges – 19/03/2019 – Laurent Fargues – Dans un rapport, la Cour des comptes dénonce le gâchis des 18 milliards de ristournes fiscales accordées par la politique du logement. Ces avantages profitent aux Français les plus riches « en contradiction avec … Lire la suite
Santé : de quoi se mêle la Cour des comptes ?
Alternative Santé – mars 2018 – A. L. – Lorsqu’en janvier dernier la Cour des comptes publiait un rapport accablant sur l’autisme, en dénonçant une prise en charge défaillante des personnes et des dépenses publiques employées de manière inefficace (6,7 … Lire la suite
Au fil de l’Histoire : Ça s’est passé un … 16 septembre
C’est le plus ancien des grands corps de l’Etat. La Cour des comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’instigation de Napoléon Ier. Installée depuis 1912 au palais Cambon, spécialement construit pour elle dans le 1er arrondissement … Lire la suite
Education – L’enseignement supérieur public agricole embourbé
Le Monde.fr | 12.02.2016 Des écoles en panne qui naviguent à vue faute d’une feuille de route définie. L’enseignement supérieur agricole public, dont la réforme a été lancée en 2003, peine à sortir de l’ornière dans laquelle il s’est embourbé, estime … Lire la suite
Le père Noël généreux avec la Cour des comptes
Le Canard Enchaîné – 27/01/2016 – Rigueur budgétaire, contrôle des dépenses publiques et proposition de réduction de l’indemnisation des chômeurs : la Cour des comptes tient fièrement son rang se serreur de boulons. A une exception près, passée justement inaperçue. … Lire la suite
Rachida Dati : la cousine des Balkany …
190 000 euros C’est le montant total des factures que la Cour des comptes a refusées au ministère de la justice pour la période 2008-2009, lorsque Rachida Dati était garde des sceaux, rapporte mercredi l’hebdomadaire Le Point. Mme Dati a … Lire la suite
Publié dans Economie, Justice, Politique
Tagué Cour des Comptes, Rachida Dati : dépenses
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Les notaires épinglés pour la gestion de leurs comptes clients
LE MONDE | 01.04.2015 La Cour des Comptes reproche à la profession d’avoir perçu des intérêts qui auraient dû être versés aux propriétaires des fonds qu’elle gère. Des centaines de notaires ont arrondi leurs fins de mois au détriment de … Lire la suite
Déontologie : Quand même la Cour des comptes se fait épingler !
20 minutes – 04/02/2015 – Céline Boff Le journaliste Bruno Botella, rédateur en chef du mensuel Acteurs publics a enquêté sur les magistrats de la rue Cambon… Irréprochable, la Cour des comptes? Pas vraiment, répond Bruno Botella, rédacteur en chef du … Lire la suite
La Cour des comptes dénonce des dérives dans des rémunérations à la Caisse des Dépôts
20 minutes – 11/02/2015 – O.G. et C.B. L’entrée de la Cour des Comptes le 17 juin 2014 à Paris – Bertrand Guay AFP La Caisse des Dépôts va être traduite devant la Cour de discipline budgétaire et financière pour … Lire la suite
Dépenses de fonctionnement : Appel aux collectivités locales
La Cour des comptes a appelé hier les collectivités territoriales à mettre les bouchées doubles pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, regrettant qu’elles n’aient « pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics » l’an dernier.
Publié dans Economie, Politique
Tagué Collectivités locales, Cour des Comptes
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Quand la Cour des comptes s’alarme de la « disparition » d’objets d’art à l’Elysée
Planet.fr – 16 juillet 2014 Hier, la Cour des comptes a publié son rapport concernant la gestion de Élysée. Selon les magistrats, plusieurs tableaux et meubles du Mobilier National manquent à l’appel. La Cour des comptes a publié hier un … Lire la suite
Sécurité des aliments : La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme
20 minutes – 11/02/2014 – Céline Boff Un rayon boucherie au Carrefour d’Ormesson (Val de Marne), le 4 juillet 2013. V. WARTNER / 20 MINUTES ALIMENTATION – Les magistrats estiment que l’Etat ne contrôle pas suffisamment la sécurité sanitaire de … Lire la suite
Publié dans Agroalimentaire
Tagué (DGCCRF), Benoit Hamon, Cour des Comptes, DGAL, Didier Migaud, sécurité alimentaire
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La Cour des comptes soupçonne un détournement de fonds publics sur la Caisse des dépôts et consignations
Le Canard Enchaîné 27/11/13 – Jean-Michel Thénard Luc Besson passe à la Caisse pour faire son cinéma : scénario et mise en scène réalisés à l’Élysée. « L’actuelle mandature de la caisse des dépôts n’est pas responsable des décisions prises par … Lire la suite
La Cité du cinéma de Luc besson a coûté « 156,7 M€ » – dossier explosif de la Cour des Comptes qui détaille le rôle et l’implication à l’époque du précédent président de la République pour que le projet aboutisse.
Atlantico 16 novembre 2013 Cité du cinéma : la Cour des comptes épingle Luc Besson Une note confidentielle transmise à la justice met en cause le financement de la Cité du cinéma créée à Saint-Denis, évoquant des soupçons de « détournement … Lire la suite
Publié dans Economie, Europe, Justice
Tagué Cité du cinéma, commission européenne, Cour des Comptes, Luc Besson
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Crédit impôt recherche : Jugement sévère de la Cour des Comptes sur cette niche fiscale généreuse qui jusqu’ici apparaît coûteuse et mal contrôlée.
La Cour des comptes sans pitié pour le crédit impôt recherche La Cour des comptes a livré mercredi un jugement sévère sur le crédit impôt recherche (CIR), niche fiscale généreuse censée doper l’innovation en France, mais qui jusqu’ici apparaît surtout … Lire la suite
Publié dans Economie, Science
Tagué Cour des Comptes, crédit impôt recherche, niche fiscale
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Frédéric Baylot
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